Une décision fondée sur des constats répétés de manquements
Le retrait d’autorisation, prononcé le 14 février 2025 par le directeur général de l’ARS Paca et le président du Département des Alpes-Maritimes, fait suite à plusieurs inspections inopinées, dont les deux dernières réalisées en mai et novembre 2024. Ces contrôles ont mis en évidence de graves défaillances en matière de gouvernance, d’état des locaux et de gestion des ressources humaines, compromettant directement la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des résidents.
Malgré un suivi rapproché mis en place depuis plusieurs années, et deux mesures d’administration provisoire destinées à redresser la situation, les dysfonctionnements se sont aggravés. L’inspection de novembre 2024 a confirmé l’absence d’amélioration significative, alors même que des mesures correctives avaient été exigées après celle de mai 2024. Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’établissement accueille des personnes particulièrement vulnérables.
Un accompagnement attentif des résidents et du personnel
Pour assurer une transition dans les meilleures conditions, un administrateur provisoire a été nommé. Sa mission principale est d’organiser le transfert des 34 résidents vers d’autres établissements adaptés, en concertation avec leurs familles ou tuteurs. Un accompagnement personnalisé est mis en place afin de garantir des conditions de transfert sécurisées et respectueuses de chaque résident. Une attention particulière est également portée à leur réorientation vers des établissements de proximité, pratiquant des tarifs similaires.
Dès que l’ensemble des résidents seront transférés, la mesure d’administration provisoire prendra fin et l’établissement sera fermé.
L’administrateur provisoire est également chargé de faciliter le reclassement des salariés de l’établissement. Toutefois, la responsabilité sociale du personnel relève du gestionnaire de l’EHPAD, dans le strict respect du droit du travail.
Une mesure exceptionnelle prise en dernier recours
La fermeture d’un EHPAD demeure une décision exceptionnelle, prise uniquement lorsque la sécurité des résidents ne peut plus être garantie autrement. Depuis 2022, trois établissements ont été fermés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont deux dans le département des Alpes-Maritimes, sur un total de 585 contrôles effectués.
