La présente charte d’utilisation et de modération, soumise au droit français, a vocation à régir l’utilisation du site paca.ars.sante.fr (contenus et fonctionnalités) édité par l’Agence régionale de santé Paca.
1 – Droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le site
1.1 - Droits de réutilisation des textes
La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le site doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l’auteur et/ou de la source dont l’œuvre est tirée.
1.2 – Création de liens hypertextes
La mise en place sur un site internet ou tout autre support d’un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du site.
Néanmoins l’ARS Paca se réserve le droit de solliciter la suppression d’un lien figurant sur un site qu’elle estime contraire à son image.
1.3 – Droits de reproduction des photos et des vidéos
La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le site est possible à la condition d’en citer la source et d’obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra en outre de disposer de l’autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.
1.4 - Autres contenus
Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les communiqués du Ministère. Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site www.paca.ars.sante.fr
Tous les autres contenus présents sur le site de l’agence régionale de santé sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au webmestre ars-paca-communication@ars.sante.fr
Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.
2-Accessibilité
L’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Les sites internet des Agences régionales de Santé ont été développés pour se conformer au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA version 3 2016). Les pages du site ont été conçues pour être utilisables par différents utilisateurs que ce soit par une navigation à la souris, au clavier ou via un lecteur écran.
Des tests sont en cours pour vérifier la conformité des sites au R.G.A.A.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation du site, contactez le webmestre pour signaler les problèmes rencontrés.
3-Responsabilité de l’éditeur
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministère.
L’ARS Paca s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
L’ARS Paca ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.
3.1 – Liens hypertextes vers des sites tiers
L’ARS Paca n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site et un site tiers ne signifie pas que l’ARS Paca assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
3.2 – Disponibilité du Site
Le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’ARS Paca ne saurait être tenue responsable de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
4 - Propriété intellectuelle
4.1 – Données à caractère personnel
Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe).
Les informations demandées dans le formulaire d’inscription à la newsletter du site permettent à l’Agence régionale de santé de vous envoyer sa newsletter mensuelle ainsi que des invitations à des évènements en lien avec la démarche Agora.
Les données enregistrées sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas de la newsletter et ne sont pas communiqués à des tiers.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de la newsletter ou en vous adressant au responsable de traitement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant conformément au Règlement Général de Protection des Données en vous adressant au responsable de traitement:
Monsieur le Directeur de l’agence régionale de santé Paca
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Ou au délégué à la protection des données :
Madame la déléguée à la protection des données
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132 Boulevard de Paris, 13002 Marseille
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Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.
4.2 - Statistiques
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d'audience et ne collectent pas de données personnelles.
Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...). Les adresses IP des visiteurs sont partiellement masquées pour être rendues anonymes. La mesure d’audience se fait en utilisant le logiciel AT Internet.
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4.3 - Cookies
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L’utilisateur peut détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
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5 - Informations techniques
La navigation dans notre site a été optimisée pour les navigateurs suivants :
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- Chrome 4.1
- Safari
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Ce site n’accueille aucune publicité. Tous les liens et les bannières de campagnes d’action du gouvernement ou d’institutions publiques sont fournis à titre informatif.
6 - Conception et gestion du site
Les principaux services de l’Agence régionale de santé participent à la gestion et à l’amélioration du site.
Le portail national des ARS est pour sa part animé par les équipes du Ministère de la santé sous la supervision du Comité national de pilotage des ARS.
7 – Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au Directeur de la publication du site :
• Soit par courriel à l’adresse de messagerie suivante ars-paca-communication@ars.sante.fr
• Soit par courrier à l’adresse postale suivante :
Agence régionale de santé Paca
132, boulevard de Paris
CS 50039
13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04.13.55.80.10
Fax : 04.13.55.80.45
8 – Loi applicable – Indépendance des clauses
Les conditions d’utilisation seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal administratif de Marseille. Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l’absence de revendication de l’application par l’ARS Paca de l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par l’ARS Paca à une telle disposition ou un tel droit, à moins que l’ARS Paca n’en convienne autrement par écrit.
9 – Acceptation des conditions d’utilisation
Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au site et déclare expressément les accepter sans réserve.
10 - Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par Cegedim
137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt
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