Signaler, Déclarer, Alerter

Cette rubrique est dédiée aux acteurs professionnels de la santé. Ils trouveront ici des informations utiles aux signalements qu'ils ont à effectuer dans l’exercice de leur métier.

Pourquoi signaler ?

Alerter la plateforme régionale pour :

  • Evaluer la menace pour la santé de la population,
  • Réaliser les investigations nécessaires à la compréhension de l’événement,
  • Mettre en œuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace,
  • Renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention.

Que faut-il signaler à l’ARS ?

Tout événement sanitaire ou environnemental susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population :

  • maladies à déclaration obligatoire (MDO)
  • maladies infectieuses en collectivité
  • cas groupés de maladies non transmissibles
  • maladies pouvant être liées à des pratiques de soins
  • maladies ou agents d’exposition nécessitant des mesures de gestion au niveau national voire international
  • exposition à un agent dans l’environnement ou en milieu de travail
  • grands rassemblements inhabituels à risque

Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement :

  • événement grave (suicide d’un patient, accident de radiothérapie...)
  • tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...)
  • mouvements sociaux
  • sortie sans autorisation d’un patient en hospitalisation sous contrainte