Le tableau de bord s'est construit avec l'ensemble des partenaires du champ social et médico-social dont la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'agence nationale d'appui à la performance (Anap).
- Centre d’action médico-sociale précoce (Camps)
- Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
- Centre de rééducation professionnelle
- Etablissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
- Etablissement et service d’aide par le travail (Esat)
- Etablissement pour déficient moteur (IEM)
- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
- Foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM)
- Foyer de vie
- Foyer d’hébergement pour adultes handicapés
- Institut médico-éducatif (IME dont IMpro et IMP)
- Institut pour déficient auditifs
- Institut pour déficient visuels
- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
- Maison d’accueil spécialisé (MAS)
- Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
- Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
- Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad)
- Service polyvalent aide et soins à domicile (Spasad)
- Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)
Objectifs du tableau de bord de la performance
Créé dans une dimension stratégique et dynamique il vise a renforcer le dialogue de gestion à l’échelon régional et départemental entre l’administration et les établissements sociaux et médico-sociaux et, à l’échelon national, il est un outil de concertation et d’élaboration des politiques publiques.
Il permet de disposer d’indicateurs communs qui caractérisent les établissements et services. L’ARS peut ainsi analyser l’offre territoriale sur des données quantitatives et qualitatives.
Il renforce la connaissance des besoins des personnes accompagnées et les ressources mobilisées. Il mesure alors l’efficacité et l’efficience des structures dans un souci d’amélioration continue de la qualité.
Composition du tableau de bord et recueil des données
Ce tableau de bord partagé un outil de pilotage de la performance pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) couvrant les quatre dimensions suivantes :
- les prestations de soins et d’accompagnement ;
- les ressources humaines et matérielles ;
- les finances ;
- les objectifs.
Les données des établissements sont recueillies chaque année sur une plateforme gérée par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).
Elles sont consultables et téléchargeables une plateforme en ligne et permet des comparaisons par rapport à une médiane catégorielle, nationale, régionale et départementale.
Déploiement du tableau de bord en région Paca
L’Anap accompagne les établissements dans l’appropriation de l’outil en organisant des sessions de formation. En 2016, une campagne de transfert de compétence a permis de former 884 structures aux tableaux de bord. 8 autres sessions de formation se sont déroulées pour l'année 2017.
En 2018 ces tableaux de bord seront obligatoires pour 22 000 établissements et services médico-sociaux de France.