Une démarche de développement durable dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de la région

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Jusqu'à fin 2024, l’ARS Paca et le C2DS ont déployé un projet d’accompagnement au développement durable dans lequel 462 établissements volontaires de la région se sont engagés.

De 2017 à 2024, l’ARS Paca, en partenariat avec le Comité pour le développement durable en santé (C2DS), s’est engagée dans la promotion des pratiques de développement durable dans les établissements de santé et médico-sociaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, offrant aux établissements de la région l’opportunité de s’investir dans une dynamique volontariste, à la fois individuelle et collective, en faveur de l'environnement et donc de la santé.

La réussite de cette initiative régionale est passée par la désignation au sein de chaque établissement volontaire d’un référent développement durable qui était l’interlocuteur privilégié du C2DS. Ces référents ont eu la possibilité de participer à la dynamique d’une communauté d’acteurs régionale en contribuant à la promotion des pratiques de développement durable. La cartographie ci-dessous présente les 462 établissements volontaires de la région engagés dans la démarche développement durables : 152 établissements de santé et  310 établissements médico-sociaux. 

Ils peuvent être sélectionnés via l'explorateur de données puis filtrés par département, domaine (sanitaire, médico-social ou social) et catégorie (nomenclature FINESS).

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Une plateforme collaborative a été mise à la disposition des établissements qui souhaitaient s’engager dans cette démarche de développement durable. Dans un premier temps, cette plateforme a permis aux établissements volontaires de réaliser un diagnostic personnalisé et de valoriser les actions existantes afin de favoriser le partage des bonnes pratiques. A la suite de cet état des lieux, les établissements ont eu accès au sein de cette plateforme à un accompagnement sur mesure sous la forme de réunions de travail, de formations, et d’outils méthodologiques. Cet accompagnement concernait les thématiques ci-dessous :

  • Gestion et la diminution des Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Cette action s’inscrivait dans le contexte règlementaire de la gestion des déchets dangereux et dans la continuité d’une action de concertation menée par l’ARS et le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (SPPPI) Paca avec les établissements de santé de Paca et les acteurs du secteur.
  • Utilisation raisonnée des biocides dans le nettoyage et la désinfection en milieu hospitalier ou médico-social. Cette action s'inscrivait dans la continuité du projet « Usage raisonné des biocides dans l’entretien des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région Paca» dont l’objectif est d’abaisser le niveau général de contamination des biocides dans l'environnement et diminuer l'exposition des professionnels.
  • Gestion des résidus médicamenteux dans les établissements et dans les effluents liquides associés. Il s'agissait d'organiser une filière de gestion en Paca, économiquement incitative pour les établissements, suite à la publication du guide de la Direction générale de la santé en avril 2016 « Pour une bonne gestion des déchets produits dans les établissements de santé et médico-sociaux : déchets issus de médicaments, déchets liquides ».  
  • Gestion et traitement des bio-déchets produits par les établissements et la lutte contre le gaspillage alimentaire. L’enjeu était d’organiser la filière de gestion et de traitement des bio-déchets qui incite économiquement les établissements à s’engager dans la valorisation énergétique et à diminuer le volume de leurs déchets. Un projet pilote, financé par l’Ademe, la Draaf et la région Paca en 2014 et mené conjointement par le Geres (Groupe énergies renouvelables, environnement et solidarités) et Gesper (Gestion de proximité de l’environnement en région), visant à limiter ou réduire les pertes de denrées alimentaires au sein d’Ehpad pilotes de la région a fait l'objet d'un guide "Stop au gaspillage alimentaire : le guide antigaspi pour les Ehpad".
  • Gestion de l’énergie. L’enjeu était d’engager les établissements dans la transition énergétique, pour diminuer les dépenses énergétiques, améliorer la performance des bâtiments et le confort des usagers et personnels. La question de l’adaptation des établissements aux changements climatiques, et notamment celle de leur approvisionnement en énergie, se poursuit en partenariat avec le C2DS, l’ADEME, la Région Sud et la Caisse des dépôts, qui proposent des solutions pour réduire les coûts énergétiques.
  • Achats responsables. La thématique des achats était un enjeu transversal du projet. Il s’agissait de définir une stratégie d’achats responsables en appliquant des critères de développement durable sur les segments de la restauration, des produits d’entretien, de la pharmacie, des DASRI et de l’énergie.
  • Gestion de l'eau
  • Mobilités durables

Cette démarche développement durable au sein des établissements s'inscrivait dans la continuité de la Convention développement durable 2017-2020 signée le 5 mai 2017 entre les fédérations, union et organisations des établissements sanitaires et médico-sociaux, le ministère en charge de la santé, le ministère de la transition écologique et solidaire, et l’agence nationale d’appui à la performance (Anap) qui a permis la mise en place d’un observatoire du développement durable

Elle se poursuit aujourd'hui dans le cadre de la stratégie régionale transition écologique et énergétique en santé en Provence-Alpes-Côte d'Azur portée par l'ARS Paca, la Région Sud, l'ADEME, la FHF, l'ANFH et le réseau des CTEES pour les thématiques :

  • Bâtiment et énergie
  • Achats durables
  • Soins écoresponsables
  • Déchets du secteur
  • Transports et mobilités durables
  • Gestion de l'eau
  • Alimentation durable