Dans le cadre de l’INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l’autorisation d’exercice de praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE) et ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2023:
Cette procédure issue de l’Instruction du 12 février 2024 concerne uniquement les PADHUE ayant présenté et échoué aux EVC – session 2023 et permet de bénéficier d’une autorisation temporaire d’exercice (ATE).
L’ARS PACA dispose de la liste des praticiens candidats présents et non admis à ces épreuves.
Tout praticien dans une autre situation n’est pas concerné par cette démarche et ne peut pas bénéficier de cette autorisation temporaire d’exercice : lauréat des EVC d’une session antérieure à 2023, candidature 2023 déclarée irrecevable par le CNG , PADHUE n’ayant pas pu passer les EVC 2023 en totalité (peu importe le motif), PADHUE ne s’étant pas inscrit aux EVC 2023, PADHUE bénéficiant d’une autre ATE,…
Merci de consulter régulièrement votre adresse mail avec laquelle vous avez créé votre compte « démarches simplifiées »
Afin de nous transmettre votre demande, merci de renseigner le formulaire suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-paca-autorisation-temporaire-echec-evc-2023
Durée de validité de cette ATE :
- pour les non-lauréats à la session des EVC 2023 : validité ATE jusqu’aux résultats des EVC – session 2024
- pour les futurs lauréats à la session des EVC 2024 : validité ATE jusqu’à l’affectation par le CNG »