Droits des usagers et recours

La reconnaissance des droits des usagers, aussi bien dans le secteur sanitaire que dans le secteur médico-social, s’est opérée par touches successives dans différents textes législatifs avant que ces droits ne soient rassemblés et développés par les lois de 2002. En plus des droits dits « individuels », ces lois affirment la reconnaissance politique de la représentation des usagers.