Déclaration d'accessibilité : partiellement conforme

Article

L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à rendre son site internet www.paca.ars.sante.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Etat de conformité

Le site https://www.paca.ars.sante.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 66,15 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 86,99% (information facultative).

Contenus inaccessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle ou ont des alternatives non pertinentes
  • Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
  • Certaines images complexes n’ont pas de description détaillée
  • Certaines images pourraient être remplacées par du texte stylé
  • Certains cadres n’ont pas de titre ou ont un titre non pertinent
  • Certains textes ont un ratio de contraste insuffisant avec leur arrière-plan
  • Les vidéos présentes sur le site n’ont pas de transcription textuelle, de sous-titres ni d’audiodescription
  • Certains tableaux de mise en forme ne sont pas correctement implémentés et/ou utilisent des éléments propres aux tableaux de données
  • Certains liens ne sont pas assez explicites 
  • Certains composant riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
  • Le code source du site comporte des erreurs
  • Certaines pages ont des titres qui ne sont pas pertinents
  • Plusieurs changements de langues sur le site ne sont pas indiqués dans le code source
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
  • Certains titres ne sont pas correctement implémentés 
  • Certaines listes ne sont pas correctement implémentées 
  • Certaines citations ne sont pas correctement signalées
  • Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

L’utilisation d’un autre lecteur que le lecteur YouTube entraînerait une charge disproportionnée. La correction du cadre en ligne Facebook représenterait une charge disproportionnée. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/10/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez un message

Voies de recours

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;