La grande majorité des Ehpad assure une prise en charge de qualité, portée par des équipes soignantes investies et attentives au bien-être des résidents. Les contrôles permettent avant tout de soutenir les établissements dans une amélioration continue de l’accompagnement des personnes âgées et de renforcer les bonnes pratiques de prise en charge. Les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, ce qui nécessite la mise en place d’un appui spécifique du secteur « personnes âgées ».
Les situations de dysfonctionnement majeures sont exceptionnelles.
Quel bilan en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
En 3 ans, 585 Ehpad ont été inspectés sur place ou contrôlés sur pièces par des équipes d’inspecteurs de l’ARS Paca et des Conseils départementaux.
Chaque inspection ou contrôle a fait l’objet d’un rapport écrit transmis à l’établissement et lorsque des manquements ont été identifiés, de mise en place de mesures correctives qui sont suivies par l’ARS Paca et les Conseils départementaux.
Quand les dysfonctionnements sont importants et/ou que la structure ne met pas en place les actions correctrices adaptées, des sanctions administratives, graduées, sont appliquées.
Depuis 2022, l’ARS Paca a ainsi prononcé 8 injonctions de mise en conformité accompagnées de la suspension de tout ou partie de l’activité.
Cinq établissements ont également fait l’objet d’une mise sous administration pour redresser la situation de l’établissement ou préparer sa fermeture (en organisant notamment le transfert des résidents). Il s’agit de :
l’Ehpad « Au Bel Age » à Golfe Juan (06) en date du 05/08/2022 dans un 1er temps pour accompagner l’établissement et dans un second pour préparer sa fermeture ;
l’Ehpad « Héliotrope » à Hyères (83) en date du 28/06/2022 au 28/12/2024 pour accompagner l’établissement ;
l’Ehpad « Kérios » à La Garde (83) en date du 30/08/2024 pour préparer sa fermeture ;
l’Ehpad « Saint-André » à Morières les Avignon (84) du 27/06/2024 au 28/02/2025 pour accompagner l’établissement ;
l’Ehpad « Le Castel » à l’Escarène (06) en date du 14/02/2025 pour préparer sa fermeture.
Depuis 2022, trois Ehpad ont donc fait l’objet d’une fermeture définitive en région Paca.
Par ailleurs, l’accueil familial appelé « Ehpad de fait » à Cabriès (13) a également fait l’objet d’une fermeture en janvier 2023 car il ne disposait d’aucune autorisation et ne remplissait pas les conditions pour garantir la continuité de l'accueil, la protection de la santé, de la sécurité, et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
Inspections sur site ou contrôles sur pièce : quelles différences ?
Les inspections sur site se concentrent sur les conditions d’hébergement, la gouvernance de l’établissement, les ressources humaines et la prise en charge médico-soignante. En fonction des alertes reçues (réclamations d’usagers ; signalements de professionnels ; événements indésirables déclarés par l’établissement), d’autres thématiques sont explorées : droits des résidents (droit à l’image ; liberté d’aller et venir par exemple) ou encore circuit du médicament.
Les contrôles sur pièces sont centrés sur la gouvernance, la gestion des ressources humaines et le fonctionnement des unités de vie protégée. Ces contrôles ont permis de repérer des dysfonctionnements non identifiés par les signaux classiques. En cas de risque grave identifié au cours de ce processus, une inspection est diligentée pour constater sur place la réalité de la situation.
Point sur les réclamations
Les réclamations qui parviennent à l’ARS Paca ont été multipliées par deux ces cinq dernières années. En 2024, l’ARS Paca a reçu 1 200 réclamations, qu’elle a systématiquement investigué. Ces témoignages des usagers sont un élément déterminant permettant d’attirer l’attention sur le fonctionnement des établissements.
L’ARS Paca demeure vigilante face aux signalements, en particulier ceux relatifs à la maltraitance, et continue d’agir avec détermination pour garantir la sécurité et le bien-être des résidents. Elle poursuivra ses actions de surveillance et d’accompagnement des établissements afin de prévenir les dysfonctionnements et d’assurer une prise en charge digne et respectueuse des droits des personnes âgées.
