Prévention de la radicalisation : rôle et missions des agences régionales de santé

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Le ministère des solidarités et de la santé est membre du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation mis en place par le Gouvernement en 2016. Pour la mise en œuvre de cette politique de prévention de la radicalisation, le ministère travaille en étroite collaboration avec les ARS, les Ordres, les préfets et les collectivités territoriales.

La radicalisation est un phénomène relativement nouveau qu'il ne faut pas confondre avec le fondamentalisme. Il s'agit d'une réponse à un manque ou une recherche de nature identitaire. Cela signifie que la religion n'est pas la cause du problème mais seulement une réponse à une situation de rupture sociale.

Ainsi, le phénomène touchant toute la société française, la prévention passe par une action commune de tous les acteurs potentiellement impliqués.
Les acteurs du renseignement, de la sécurité, de l'éducation nationale, les travailleurs sociaux et les professionnels de santé sont amenés à travailler en réseau afin de prévenir la radicalisation mais aussi la prendre en charge et soutenir les familles.
Dans ce contexte, le monde de la santé est concerné, mais pour une part relativement minoritaire puisqu'il a été estimé par la MIVILUDES que 7 à 10% des personnes radicalisées souffrent d'un problème psychopathologique sous-jacent.
Cependant, pour que cette part soit individualisée, il est nécessaire que les acteurs de santé participent au repérage et à l'évaluation de ces patients potentiels. Des travaux de recherche ont été lances pour évaluer les personnes radicalisées dans le domaine de la sante mentale et favoriser une prise en charge adaptée.

Pour cela, les acteurs de santé doivent être sensibilisés au phénomène et des réseaux de psychologues et de psychiatres impliqués sur ce sujet sont très utiles pour soutenir la prévention, l'identification et le traitement des cas pathologiques. Il s'agit cependant d'un sujet complexe pour lequel les professionnels de santé ont besoin d'un soutien de la part des ordres et des fédérations qui peuvent les aider en les conseillant sur le plan réglementaire mais aussi éthique.

Une instruction de 2016 aux agences régionales de santé précise le cadre d’intervention s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des Préfets. Elle rappelle les dispositions existantes en matière de transmission d’information à caractère personnel, ainsi que de respect et de dérogation au secret médical.

Le rôle des ARS est important car ce sont des interfaces au sein du monde de la santé lui-même pour connecter entre eux les professionnels de santé, les diriger vers des spécialistes du sujet, vers des associations ou des travailleurs sociaux.

Chaque directeur général d’ARS a nommé un référent régional dont les missions sont :

  • d’identifier tous les acteurs qui peuvent être mobilisés dans chaque région
  • de nommer des référents départementaux pour soutenir leur action
  • d'établir une cartographie des professionnels aux compétences spécifiques
  • d'organiser une sensibilisation des établissements et des professionnels de santé.

Enfin, un travail commun avec le réseau Jeunesse Sport et Cohésion Sociale est fortement encouragé pour favoriser une approche coordonnée de la prévention de la radicalisation, d'autant que le spectre des âges des personnes radicalisées, ou en voie de l'être, est de 13 à 35 ans.

 

Grâce aux fédérations professionnelles de psychologues et de psychiatres, les référents radicalisation en ARS disposent d’une cartographie régionale des professionnels de santé volontaires pour prendre en charge les jeunes ou leurs familles.
Il s’agit de ressources médicales et para-médicales (généralistes et spécialisées), de psychologues cliniciens et d’établissements médico-sociaux. Ils peuvent également mobiliser si nécessaire, des acteurs et professionnels de la psychiatrie infanto-juvénile (en ville, au sein des maisons des adolescents, points « accueil écoute jeunes », centres médico-psychologiques).

Les ARS font l’interface entre les associations de familles, les professionnels de santé, les fédérations professionnelles de psychologues et de psychiatres et le ministère de l’intérieur, via les cellules de signalement des préfectures.

Les ARS informent les préfectures des dispositifs et des professionnels sanitaires et médico-sociaux susceptibles d’être sollicités et pouvant relayer les besoins de formation. Elles peuvent aussi faire l’interface entre services préfectoraux et les structures/les professionnels (par exemple, lorsqu’un individu est signalé à la cellule de signalement de la préfecture). Enfin, dans un cadre très strict, les ARS peuvent transmettre certaines informations relatives aux personnes admises en soins psychiatriques sans consentement.

Les ARS ont aussi un rôle de sensibilisation des professionnels et établissements de santé sur le rôle qu’ils peuvent jouer pour la prise en charge médicale ou le soutien psychologique des individus radicalisés/en cours de radicalisation ou leur famille. Elles informent sur leurs droits et obligations concernant le respect du secret médical et les dérogations possibles.

Les ARS ne prennent pas en charge les individus mais facilitent les échanges entre les personnes concernées qui interviennent dans le champ de la prévention.