L’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur a été créée le 1er avril 2010, par la loi "Hôpital patients santé territoires" du 21 juillet 2009.
Elle se compose d’un siège basé à Marseille et de six délégations départementales.
Yann Bubien, nommé directeur général en Conseil des ministres le 16 juillet 2024, a pris ses fonctions le 17 juillet 2024.
L’ARS propose une approche globale et transversale de la santé. Son champ d’intervention couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales qui accueillent des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
L’ARS Paca vise :
- l’amélioration de la santé des habitants de notre région ;
- la réduction des inégalités de santé ;
- l’efficience du système de santé et médico-social ;
- une plus grande synergie des acteurs.
Le pilotage de la politique de santé publique de la région Paca
L’ARS Paca est chargée de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique et se voit confier par la loi les missions suivantes :
- organiser la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé ;
- définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé ;
- gérer les risques sanitaires liés à l’environnement ;
- contribuer à l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec les instances locales.
Le Projet régional de santé 2023-2028, qui fonde la politique régionale de santé, s'articule autour de 7 chapitres tenant compte des évolutions sociétales et des enjeux actuels : logique de parcours, crise Covid, impact du changement climatique, tension RH dans tous les secteurs...
L’ARS Paca travaille en étroite collaboration avec ses partenaires. Elle associe à ses travaux les usagers, les acteurs de santé, les professionnels de santé, les élus, les représentants de l’Etat au travers d'instances de pilotage et de concertation.
Le directeur général
Il dispose de pouvoirs très étendus puisqu'il accorde les autorisations des établissements et services de santé et des établissements et services médico-sociaux. Il est ordonnateur des recettes et dépenses et représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le conseil de surveillance
Il est présidé par le préfet de région et comprend :
- des représentants de l'État ;
- des représentants de l'assurance maladie, choisis notamment parmi les représentants des organisations syndicales
- des représentants des collectivités territoriales ;
- des représentants des usagers du système de santé, social et médico-social ;
- au moins une personnalité qualifiée ;
- à titre consultatif, des représentants du personnel.
Le conseil de surveillance, présidé par le préfet de région, approuve le budget et le compte financier. Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Auprès de chaque agence sont placées :
- une conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) qui contribue à l'élaboration de la politique de santé dans la région ;
- deux commissions de coordination des politiques publiques de santé : l'une pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile ; l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social.
Le personnel des ARS
Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale.
Les instances représentatives du personnel sont :
- le comité d'agence : il joue conjointement le rôle de comité technique paritaire et de comité d'entreprise ;
- le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.