Activité de tatouage, perçage corporel et maquillage permanent

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tatoueur
Crédits : Allef Vinicius

Les professionnels qui pratiquent le tatouage, le maquillage permanent et le perçage corporel, ont l'obligation de suivre la formation « hygiène et salubrité » mais aussi de déclarer au préalable, la création, la cessation et le transfert de leur activité auprès de l'ARS.

Pour le client, ces pratiques impliquent une notion de pénétration dans la peau et/ou dans les muqueuses de substances ou de corps étrangers. Tout manquement en termes d’hygiène est susceptible de déclencher une infection microbienne ou virale : virus des hépatites B et C, virus de l’immunodéficience acquise (VIH), risque d’infection généralisée au niveau du sang (septicémie)… Par ailleurs, introduire un bijou métallique ou une encre de tatouage sur la peau (ou une muqueuse) peut également provoquer une réaction allergique.

Pour le professionnel, son activité l’expose à des risques de projection de sang ou de liquide biologique, potentiellement contaminants si le patient est porteur d’une infection virale.

Le professionnel s’engage à :

  • Informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter.
  • Posséder une convention relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
  • A réaliser sa pratique dans un environnement adapté
  • Respecter les règles et procédures d’hygiène
  • Utiliser un matériel garantissant la sécurité du client.

Les professionnels du tatouage, perçage corporel, maquillage permanent doivent, dans leur exercice quotidien, respecter les règles d’hygiène et d’asepsie afin de prévenir les risques allergiques et infectieux.

Chaque professionnel mettant en œuvre des techniques de tatouage, maquillage permanent ou perçage corporel doit avoir suivi une formation Hygiène et salubrité.

D'une durée minimale de 21 heures réparties sur 3 jours consécutifs, cette formation comporte un module de formation théorique (14h) et un module de formation pratique (7h). Chaque personne qui suit la formation en totalité et qui valide le contrôle des connaissances ainsi que des compétences requises (évaluation) se verra délivrer une certification par l’ARS

Cette certification est valable 5 ans. A l’issue des 5 ans, elle devra faire l’objet d’un renouvellement par une mise à jour des connaissances et des compétences pratiques. Cette mise à jour dure 7h. 

Attention : 

  • Les formations initiales et de mise à jour doivent être dispensées uniquement par un organisme de formation habilité par l’ARS.  

Où suivre la formation hygiène et salubrité ?

Liste des organismes de formation habilités par l’ARS PACA : 

Comment demander l’habilitation ou le renouvellement d’habilitation pour un organisme de formation souhaitant réaliser la formation et/ou l’évaluation hygiène et salubrité ?

En Région PACA, la demande d’habilitation ou de renouvellement d’habilitation d’un organisme de formation se fait par voie dématérialisée via le lien suivant : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-habilitation-pour-realiser-la-formation- 

Ouverture de la campagne d'habilitation : 7 février 2025

Fermeture de la campagne d'habilitation : 30 juin 2025.

Attention : 

Jusqu’à cette date, les organismes de formation déjà habilités au titre de l’arrêté de 2008 abrogé, peuvent continuer à délivrer la formation selon les modalités prévues par ce dernier et délivrer les attestations de formation.

  • Seuls les organismes de formation étant habilités au titre de l’arrêté de 2024 peuvent être enregistrés auprès de France compétence (CPF).

RS6939 - Certification aux conditions d'hygiène et salubrité pour la réalisation des techniques de tatouage et du perçage corporel

Les professionnels du tatouage y compris du maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité auprès des Délégations Départementales de l'ARS PACA. 

Cette déclaration préalable concerne chaque professionnel qui pratique ce type d'activité et doit être accompagnée d'une attestation de formation / certification Hygiène et Salubrité.

Attention :

  • Les personnes formées et disposant d’une attestation délivrée avant le 31/12/2022 doivent obligatoirement réaliser l’évaluation avant le 05/09/2025 pour être certifiées. Cette certification restera valable jusqu’au 13/03/2027.
  • Les personnes formées et disposant d’une attestation délivrée à partir du 01/01/2023 doivent obligatoirement réaliser l’évaluation avant le 05/09/2025 pour être certifiées. Cette certification restera valable jusqu’au 31/12/2028 au plus tard.

Comment déclarer la création / cessation / transfert d’activité ?

Documents à télécharger :

Aller plus loin

Les pratiques interdites : Microneedling et injection par stylo d’acide hyaluronique

Pour rappel le tatouage ou le maquillage permanent sont des techniques encadrées par les articles R.1311-1 et suivants du code de santé publique et permettent d’injecter des substances colorantes dans la peau après une effraction cutanée.

Or le microneedling et l’injection par stylo d’acide hyaluronique sont des techniques entrainant une effraction cutanée avec possibilité d’injection de substances ne répondant pas aux critères des produits de tatouage définis par les articles 513-10-1 à L.513-10-10 du code de la santé publique.

Ces deux activités ne peuvent pas être rattachées à la réglementation du tatouage.

La direction générale de la santé précise que « l’article 16-3 du code civil modifié par la Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 JORF 7 août 2004 dispose qu’il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain « qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui ».

Les tatoueurs et les esthéticiennes ne sont pas autorisés à pratiquer le microneedling et des injections d’acide hyaluronique par stylo.