L’identification de l’usager intervient tout au long de son parcours de santé ou d’accompagnement médico-social :
- en ville, chez le médecin, le pharmacien, au laboratoire de biologie médicale, en cabinet de radiologie, lors de la prise en charge infirmière ou de kinésithérapie, etc.
- à l’hôpital, en clinique, de l’admission à la sortie d’hospitalisation et lors du suivi ambulatoire (consultation) ;
- lors des actes de télésanté ;
- dans les outils régionaux de coordination des parcours de soin des usagers ;
- en établissement et structure sociale et médico-sociale, EHPAD, IME, ITEP, CAMSP, etc.
Comment sécuriser l’identification de l’usager ?
Il s’agit tout d’abord de recueillir son identité, en lui demandant de la décliner, puis d’en vérifier la concordance sur un document d’identité de haut niveau de confiance (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
Le professionnel fait appel au téléservice INSi de l’Assurance Maladie afin de récupérer l’Identité Nationale de Santé de l’usager (cette opération est informatique), Si les données d’identité présentes sur le document d’identité de haut niveau de confiance concordent avec celles renvoyées par le téléservice INSi, l’INS est qualifiée. Les données d’identité de l’usager sont alors fiabilisées dans le système d’information et dans l’ensemble des documents de santé qui le concerne.
A chaque étape clé du parcours, lors des soins, des transports, des examens complémentaires, l’identification de l’usager est vérifiée par les professionnels de façon à assurer sa sécurité. Le rôle de l’usager est important, il est acteur de sa sécurité en participant aux vérifications et en signalant les erreurs éventuelles.
Depuis le 1er janvier 2021, tous les usagers nés ou travaillant en France disposent d’une Identité Nationale de Santé ou INS.
Il s’agit d’une identité unique et pérenne provenant des bases d’état civil de référence, partagée par tous les professionnels de santé et du secteur médico-social. Pour les usagers qui en disposent, l’INS doit obligatoirement être utilisée pour référencer les données de santé.
Le processus d’identification du patient via l’INS est un des éléments socles pour le déploiement des politiques nationales de santé et notamment pour l’alimentation de MonEspaceSanté et l’usage de la messagerie sécurisée de santé citoyenne.
Elle sécurise l'échange et le partage de données entre professionnels.
L’INS est constituée :
- du matricule INS qui a pour valeur le NIR (numéro d’inscription au répertoire de l’Insee) ou le NIA (numéro d’immatriculation d’attente) de l’usager ;
- de traits d’identité : nom de naissance, liste des prénoms de naissance, sexe, date de naissance et code Insee du lieu de naissance de l’usager ;
- de l’identifiant informatique de l’organisme qui a attribué l’INS.
L’arrivée de l’INS a permis une prise de conscience collective de l’importance de l’identification de l’usager à toutes les étapes de sa prise en charge.
Le référentiel national d’identitovigilance est paru en 2021 et est décliné en 5 volets, rendus opposables par l’arrêté du 27 mai 2021.
Les différents volets couvrent toutes les modalités de prise en charge et précisent l’organisation à mettre en œuvre par les structures et les professionnels, et les bonnes pratiques à respecter en matière d’identification primaire et secondaire et de gestion des risques.
En savoir plus sur le site de l’Agence du Numérique en Santé: https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-ins
La région PACA a défini une organisation régionale de l'identitovigilance :
- une instance stratégique, le Comité de pilotage de l'identitovigilance définit la politique et s'assure de la mise en œuvre et de la cohérence des politiques locales avec la politique régionale ;
- une instance opérationnelle, la cellule régionale d'identitovigilance met en œuvre la politique et accompagne les professionnels et les structures de santé et médico-sociales ;
- une instance consultative, le GRIVES PACA Corse ou groupe inter régional d’identitovigilance en santé PACA Corse ;
- le référent régional en identitovigilance anime le GRIVES, pilote la cellule régionale d'identitovigilance et est membre du réseau des référents régionaux en identitovigilance (3RIV).
L'utilisation de l'INS, le respect des bonnes pratiques définies dans le référentiel national d'identitovigilance et la sécurisation de l’identification secondaire sont des axes prioritaires de la région. Des moyens sont mis en œuvre pour accompagner les établissements et les professionnels.
Consulter la politique et l'organisation régionale en identitovigilance :
Politique et organisation régionale en identitovigilance (pdf, 439.4 Ko)
Constitué avec le soutien de l’ARS PACA dès janvier 2013, le Groupe inter régional d’identitovigilance en santé accompagne les professionnels et les structures dans leur pratiques et leurs démarches d’identitovigilance.
Les missions du GRIVES
Accompagner les professionnels dans l’organisation de l’identitovigilance et la mise en œuvre de bonnes pratiques en proposant :
- une offre de formation relative à l’identitovigilance, avec un parcours dédié aux référents en identitovigilance et des modules à choisir selon ses besoins ;
- des fiches pratiques, des modèles de documents (charte d’identitovigilance, fiche de poste, rapport d’activité, cartographie et analyse des risques, …) ;
- des supports d’informations et de sensibilisation des professionnels et des usagers (affiches, vidéos, jeux du GRIVES) ;
- des outils d’évaluation (grilles et guides d’audits centrées identitovigilance) ;
- des cartes d’identité d’indicateurs relatifs à l’identitovigilance ainsi qu’un tableau de bord pour faciliter le pilotage de la thématique ;
- une expertise sur les problématiques spécifiques rencontrées par les professionnels notamment sur les discordances et les difficultés de qualification de l’INS ;
- une offre d’accompagnement personnalisé (audit, conseils en organisation, expertise lors de la survenue d’évènement indésirable grave, etc. ).
Promouvoir l’identitovigilance auprès des professionnels de santé et du médico-social au travers :
- de journées d’échanges et de partage, un rendez-vous annuel avec « la journée du GRIVES » ;
- d’un espace collaboratif GRIVES au sein de l’Agora Social Club, espace documentaire et d’information sur les actualités en identitovigilance ;
- d’un site internet dédié à l’identitovigilance en Paca destiné aux usagers et aux professionnels, contenant de nombreuses ressources et informations.
En savoir plus sur le site du GRIVES : https://grives.sante-paca.fr/
