Qu'est-ce que la médiation en établissement de soins ?
Dans les établissements de soins, la médiation a été introduite par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et par le décret du 2 mars 2005.
La médiation en établissement de soins a pour objectif de restaurer le lien fragilisé entre le patient et le professionnel de santé ou son équipe.
Il existe au sein des "commissions des usagers" des établissements de santé plusieurs médiateurs :
- 2 médiateurs médicaux (1 titulaire + 1 suppléant)
- 2 médiateurs non-médicaux (1 titulaire + 1 suppléant)
Dans le cadre de sa politique de promotion des droits des usagers, l'ARS Paca s'est donné pour objectif de promouvoir la médiation en établissement de soins, telle qu'elle fut instaurée par la loi du 4 mars 2002.
En analysant les indicateurs relatifs à la médiation dans les rapports des commissions des usagers des établissements de santé, la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) a fait le constat que le recours à la médiation peinait à s'imposer dans les pratiques des établissements de santé.
- Développer la médiation médicale dans les établissements de santé ;
- Favoriser l’harmonisation et l’amélioration de la qualité des pratiques en matière de médiation médicale ;
- Favoriser la mise en réseau ou une coordination régionale des médecins médiateurs.
Pour cela, l'ARS Paca a décidé de soutenir des intiatives afin de :
- mettre en place un réseau des médiateurs en santé : pour faciliter les échanges entre médiateurs, leur proposer des formations, une analyse des pratiques et un retour d'expérience,...
- élaborer un référentiel sur la médiation en santé.
Qu’est-ce que la médiation en santé ?
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a donné un cadre de référence ainsi qu’une définition de la médiation en santé, en la distinguant de l’interprétariat linguistique.
Les objectifs recherchés dans le cadre de cette médiation : favoriser l’accès aux droits, à la prévention, et aux soins en faveur des personnes les plus vulnérables tels que les demandeurs d’asile et les mineurs isolés étrangers.
