Les PFAS font partie d'une large famille de plus de 4 000 composés chimiques. Ces composés sont largement utilisés depuis les années 1950 dans divers domaines industriels et produits de consommation courante du fait de leurs qualités antiadhésives, imperméabilisantes, ou résistantes aux fortes chaleurs. Par exemple :
- certains composants pour emballages alimentaires en papier et en carton ;
- mousse anti-incendie ;
- ustensiles de cuisine anti-adhésion, embouts buccaux de cigarette électronique, semelles de fers à repasser ;
- certains produits ménagers, agents ou imperméabilisants ou antitaches dans l’industrie du textile (vêtements de pluie, moquettes et tissus d’ameublement) ;
- produits utilisés pour la photographie, la lithographie ;
- le fart utilisé sous les skis pour améliorer la glisse ;
- isolant pour fils électriques, câbles électroniques ;
- lubrifiants et cires pour sols et voitures, dans la fabrication de produits cosmétiques ou encore agents antibuée, antistatiques ou réfléchissants pour vernis et peintures.
Présents dans tous les milieux (eau, air, sol) et dans la chaîne alimentaire, les PFAS se dégradent très peu et peuvent ainsi se retrouver en trace dans l’environnement, y compris pour des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années. Leur présence dans l’environnement est uniquement liée à l’activité humaine.
La toxicité de ces composés pose question, certains d'entre eux étant classés cancérogènes pour l’Homme ou suspectés d'avoir des effets de perturbateurs endocriniens ou de perturber le système immunitaire.
Les connaissances disponibles sur les PFAS étant encore parcellaires, différents travaux sont actuellement menés par les expertises nationales (ANSES et HCSP) et internationales (OMS) afin d’améliorer la connaissance relative aux conséquences sanitaires de leur présence dans l’eau potable. Ces travaux permettront d’apporter des éléments de réponse plus concrets, notamment en termes de valeurs guides sanitaires ou de mesures de gestion adaptées.
Pour en savoir plus consultez le site de l'ANSES et du Haut Conseil de la Santé Publique
En 2022, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mené des travaux pour structurer son action au regard des préoccupations grandissantes autour des PFAS.
En janvier 2023, ces travaux ont abouti à la définition d’un plan d’action ministériel sur les PFAS dont l’objectif est de renforcer la protection des populations et de l’environnement contre les risques liés à ces composés. Sur le terrain, les recherches de la présence de PFAS concernent plusieurs domaines d’action, dans le cadre d’une coordination interministérielle assurée par les Préfets un nouveau plan national interministériel a été élaboré en avril 2024 afin d’aborder la problématique dans toute sa globalité et complexité (eau, air, alimentation, sol, travail).
- La surveillance des milieux (air, sols, milieu aquatique) et des sites industriels est assurée par les services de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL PACA).
- Le contrôle sanitaire de l’eau de consommation humaine est assuré par les services de l’Agence régionale de santé PACA qui agissent pour le compte des Préfets de chaque département. Les prélèvements et analyses de l’eau sont réalisés par des laboratoires agréés et accrédités, sous la coordination de l’ARS PACA. En fonction des résultats, l’ARS PACA émet des avis sanitaires et des mesures de gestion des risques à la personne responsable de la production et de la distribution des eaux (PRPDE). La recherche des PFAS dans l’eau sera obligatoire à partir de janvier 2026 (somme des 20 PFAS étant les plus susceptibles d’avoir un impact sanitaire sur la santé des populations, conformément à la directive européenne de 2020). En avance de phase, des recherches des PFAS ont été demandées aux ARS dans le cadre du plan d’actions ministériel et ont été engagées par l’ARS PACA au niveau des réseaux publics de distribution d’EDCH (voir ci-dessous).
- La surveillance des denrées alimentaires, notamment celles qui sont commercialisées est assurée par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts (DRAAF PACA) et des directions départementales de la protection des populations (DDPP).
Pour en savoir plus : 2024.04.05_Plan_PFAS.pdf (ecologie.gouv.fr)
Les PFAS font partie des nouveaux paramètres introduits par la directive européenne 2020/2184 du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
Ainsi, 20 PFAS sont ciblés et une limite de qualité réglementaire (0,10 µg/L ou 100 ng/L en distribution et 2 µg/L à la ressource) est fixée pour la somme de ces 20 molécules dans les EDCH.
- En décembre 2022, la directive européenne a été transposée en droit français (ordonnance n°2022-1611 du 22.12.2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine)
- A partir du 1Er janvier 2023, la France a décidé de faire appliquer, en anticipation ; la directive européenne pour toute situation de dépassement de la limite de qualité de 0.1 µg/L qu’aurait mis en évidence l’ARS ou la PRPDE ;
- A partir du 1er janvier 2026, les PFAS seront intégrés dans le contrôle sanitaire de routine de l’eau de consommation.
Les limites de qualité réglementaires sont fixées pour des paramètres dont la présence dans l'eau est susceptible de générer des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur. Elles concernent aussi bien des paramètres microbiologiques que chimiques.
Les valeurs sanitaires maximales sont définies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) ou recommandées par le Haut conseil de la santé publique. Actuellement, il n’existe pas de valeur sanitaire maximum pour les PFAS ; ces valeurs sont en cours d’élaboration par l’ANSES notamment.
Dans l’attente des expertises nationales, et en fonction des molécules détectées et des taux mesurés lors des campagnes, les ARS proposent aux préfets les mesures de gestion sanitaire adaptées localement.
Liste des 20 PFAS recherchés dans l’eau potable- Acide perfluoroctanoïque (PFOA) [5347] |
L’ARS Paca a anticipé l’échéance réglementaire de 2026 relative à la recherche obligatoire de ces composés en lançant une campagne d’analyses prospective de PFAS dans des captages utilisés pour l’eau destinée à la consommation humaine, en sortie de stations de production d’eau et au niveau des réseaux de distribution.
Les objectifs de ces campagnes sont multiples et visent à assurer la sécurité et la qualité de l'eau potable et à protéger la santé de tous les habitants de notre région. Ils incluent :
- Dresser un premier constat, bien que non exhaustif, de la situation régionale de l’eau potable ;
- Lever des doutes relatifs à la contamination de l’eau potable lorsque la présence de PFAS dans l’environnement est identifiée par d’autres services de l’Etat (DREAL, agences de l’eau…)
- Vérifier et si nécessaire améliorer les performances analytiques des laboratoires du contrôle sanitaire concernant ces paramètres.
- Contribuer à enrichir les travaux de l’ANSES et du Haut Conseil de Santé Publique.
Cette campagne a démarré en janvier 2023 et concerne 185 points de prélèvements (captages, usines de traitement, réseaux de distribution). Ces sites de prélèvement ont été sélectionnés pour leur potentielle vulnérabilité aux PFAS et en lien avec les acteurs et partenaires locaux. Dans ce cadre, 445 prélèvements ont été réalisés au 01/06/2024.
Liste des points de prélèvements en 2023
Liste des points de prélèvements en 2024
Au 01/06/2024, 38,3 % de la population régionale a été couverte par la campagne de mesures au niveau des captages
Résultats
A ce jour, pour la somme des 20 PFAS ciblés, les réseaux investigués en région Paca distribuent une eau qui respecte la limite de qualité fixée au robinet du consommateur.
Sur l’ensemble des 445 prélèvements réalisés, 2 situations nécessitant une attention particulière ont été identifiées dans des eaux souterraines brutes, utilisées pour produire de l’eau potable. Pour ces 2 situations, les résultats étaient conformes à la limite de qualité sur l’eau brute (2 µg/L) mais supérieurs à la limite de qualité au robinet du consommateur (0,1 µg/L). Des mesures de gestion ont été mises en œuvre par les services publics d’eau potable pour s’assurer de distribuer une eau conforme à la limite de qualité au robinet du consommateur. Des enquêtes environnementales sont menées parallèlement avec la DREAL/DDT(M) afin d’identifier l’origine de ces contaminations.
La campagne de recherche prospective des PFAS va être poursuivie en 2024 et en 2025 au niveau de nouveaux points de surveillance.
A compter du 1er Janvier 2026
Les PFAS seront intégrés aux programmes réglementaires de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur l'ensemble du territoire français.
