Les virus HPV, ou papillomavirus, sont des virus humains particulièrement transmissibles : 80% des femmes et des hommes sont exposés à ces virus au cours de leur vie. Si la plupart du temps, les infections à HPV sont asymptomatiques et disparaissent généralement en quelques mois, une petite proportion peut persister et évoluer en maladies : lésions bénignes ou précancéreuses, verrues ano-génitales et cancers (col de l'utérus, anus, gorge, amygdales, base de la langue, vulve, vagin et pénis).
Selon l'Institut National du Cancer, chaque année en France, c'est 6 400 nouveaux cas de cancers liés aux papillomavirus humain. Si les cancers concernent en majorité les femmes, plus de 25% concernent les hommes.
Ces virus se transmettent par simple contact au niveau des parties génitales, le plus souvent lors de rapports sexuels avec ou sans pénétration. Il s'agit de l'infection sexuellement transmissible (IST) la plus fréquente. Bien que le préservatif soit le meilleur moyen de protection contre les IST, il ne protège que partiellement contre les HPV.
La vaccination est le mode de protection le plus efficace contre les HPV.
La vaccination contre les HPV est recommandée depuis 2007. Le vaccin protège pourtant contre 90% des papillomavirus à l'origine de cancers.
Pour qui ?
La vaccination contre les HPV est recommandée pour les enfants de 11 à 14 ans. En vaccinant dès 11 ans, la réponse vaccinale est meilleur et le dosage moins important (2 doses contre 3 en rattrapage). Surtout, il est important que la vaccination contre les HPV soit réalisée avant l'exposition à l'infection, c''est-à-dire avant le début de la vie sexuelle afin de garantir une protection maximale.
Comment ?
Pour faire vacciner son enfant contre les HPV, on peut s'adresser à : un médecin, un pharmacien, une sage-femme, un infirmier, ou un service de vaccination municipal ou départemental. La vaccination est prise en charge à hauteur de 65% par l'Assurance maladie et les mutuelles remboursent généralement le reste à charge.
À partir de la rentrée 2023, la vaccination contre les HPV est proposée gratuitement dans les collèges aux élèves de 5ème, avec l'autorisation de leurs deux parents. La première dose sera proposée à l'automne et la seconde avant fin juin 2024.
En lien avec l'Éducation nationale et l'Assurance maladie, l'ARS Paca travaille à la mise en place de cette campagne de vaccination dans les collèges publics et privés sous contrat avec la région. En Paca, ce sont 60 000 collégiens de 5ème qui sont concernés par cette campagne.
Au mois de septembre, les parents des élèves de 5ème de la région recevront un courrier leur expliquant la démarche. S'ils souhaitent faire vacciner leur enfant dans le cadre de cette campagne, les deux parents devront signer et transmettre une autorisation parentale à l'établissement. Le jour de la vaccination, l'enfant devra présenter son carnet de vaccination.
Pour la première année de cette campagne, l'objectif fixé est de vacciner 30% des élèves de 5ème dans le cadre de leur scolarité tout en favorisant l'information autour de cette vaccination et ainsi permettre à tous les adolescents de se faire vacciner contre les HPV, que ce soit dans le milieu scolaire ou auprès d'un professionnel de santé.
Vaccination pour les élèves de 5ème
Comment ça se passe ?
La vaccination contre les papillomavirus HPV est aujourd'hui proposée gratuitement aux élèves de 5ème dans les collèges.
Les (ou le) parent(s) de l’élève actuellement en 5 ème, reçoivent un message du collège de l’enfant pour les informer du procédé qui sera mis en place par l’établissement, et les inviter à compléter une autorisation de faire vacciner l’enfant.
L’autorisation des deux représentants légaux (ou du représentant légal unique), est nécessaire pour réaliser la vaccination de votre enfant au collège.
Votre enfant recevra 2 doses de vaccin, injectées à 6 mois d’intervalle par des professionnels de santé, au sein de son établissement scolaire. Il sera alors protégé contre de nombreux cancers !
D'autres pays ont déjà procédé à la vaccination en milieu scolaire : Royaume-Uni, Portugal, Espagne, Australie, Canada avec des résultats de 80% de couverture vaccinal et jusqu'à 90% en Norvège et au Mexique.
La campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains implique la mise en œuvre de plusieurs traitements de données à caractère personnel.
Traitement des données issues des formulaires d’autorisation parentale à la vaccination aux fins de mise en œuvre de la vaccination dans les établissements scolaires
Le formulaire d’autorisation parentale à la vaccination, qui figure en annexe à l’instruction interministérielle n° DGS/SP1/DGESCO/2023/99 du 19 juin 2023 relative à l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2023-2024, comporte les données suivantes :
- Les données d’identité de l’enfant (nom et prénom, date de naissance et sexe) ;
- Les données d’identité et de contact des parents ou responsables légaux (nom et prénom, numéro de sécurité sociale auquel est rattaché l’enfant, code postal de résidence, numéro de téléphone portable), ainsi que des données relatives à leur situation administrative (régime de sécurité sociale et bénéfice ou non d’une complémentaire santé) ;
- L’autorisation à la vaccination contre les HPV et à d’autres vaccinations (obligatoires) ainsi que, en cas de signature par un seul responsable légal de ces autorisations, une déclaration quant à une responsabilité légale unique ou à l’autorisation donnée par le second responsable légal de l’enfant ;
- Les données relatives à la vaccination souhaitée, contre les HPV ou les autres pathologies mentionnées dans le formulaire d’autorisation complémentaire.
Ces données sont nécessaires aux fins d’identifier les élèves à vacciner dans les établissements scolaires, de s’assurer du respect des conditions de cette vaccination et d’organiser et de piloter cette campagne au niveau régional. Conformément aux missions légales des Agences régionales de santé (ARS), en charge de la prévention et de la promotion de la santé sur leur territoire (articles L. 1431-1 et suivants du code de la santé publique), et des centres de vaccination et structures habilités par les ARS à la vaccination (articles L. 3111-11 et D. 3111-22 du même code), le traitement de ces données est mis en œuvre, sur le fondement du e) du 1 de l’article 6 du RGPD (mission d’intérêt public), sous la responsabilité conjointe de chaque ARS et de chaque structure habilitée à la vaccination concernées.
L’ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur est ainsi responsable, conjointement avec les structures habilitées suivantes, des traitements de données issues des formulaires d’autorisation parentale à la vaccination des élèves des établissements scolaires. Voir l’appareillement des établissements scolaires par centres de vaccination en bas de page.
Conformément à l’article 26 du RGPD, un accord de responsabilité conjointe signé entre chaque ARS et chaque structure habilitée à la vaccination définit leurs obligations respectives à l’égard du traitement de ces données. Cet accord prévoit en particulier que : les formulaires remplis, recueillis par voie papier, ne sont accessibles qu’aux seuls personnels compétents des structures habilitées à vacciner, en charge de la conservation sécurisée de ces données ; l’information des personnes est assurée par le biais de mentions dans le formulaire de collecte des données, complétées de mentions figurant sur les sites internet des ARS et du ministère chargé de la santé ; les structures habilitées à vacciner sont chargées de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ; les ARS sont autorisées à contracter seules, pour le compte des deux responsables de traitement, avec les sous-traitants chargés de la collecte, au sein des établissements scolaires publics ou privés concernés, des formulaires remplis au format papier.
Les données sont en effet collectées par l’intermédiaire des établissements scolaires, qui distribuent aux élèves concernés des formulaires d’autorisation parentale vierges. Après avoir été complétés par les parents ou responsables légaux, les formulaires papier sont remis sous enveloppe cachetée au chef de l’établissement, chargé de les transmettre aux structures habilitées à vacciner désignées par les ARS.
Seuls les agents habilités de ces structures peuvent prendre connaissance des données issues des formulaires, quel que soit leur mode de collecte.
Ces formulaires seront conservés par les structures habilitées à vacciner pendant une durée maximale de dix-huit (18) ans à compter du déplacement dans l’établissement scolaire dans lequel les vaccinations sont réalisées, à des fins de gestion des contentieux susceptibles de survenir. Cette conservation doit intervenir dans des conditions sécurisées et de nature à assurer l’intégrité et la confidentialité de ces formulaires.
Les personnes concernées par ces traitements ou, le cas échéant, leurs représentants légaux disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, prévus respectivement par les articles 15, 16, 17, 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent s’exercer par l’intermédiaire du chef d’établissement de l’élève concerné, chargé de transmettre les demandes à la structure habilitée à vacciner concernée.
Ces personnes disposent également du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL à l’égard du traitement de données dont elles font l’objet.
Traitements des données nécessaires à la prise en charge par l’assurance maladie et au suivi statistique
La campagne nationale de vaccination contre les HPV donne également lieu aux traitements de données habituellement mis en œuvre, dans les conditions de droit commun, en matière de vaccination des enfants.
Ainsi, chaque vaccination effectuée dans l’établissement scolaire est renseignée dans le carnet de santé (ou carnet de vaccination) de l’élève ainsi que, le cas échéant, dans Mon espace santé.
Après l’acte de vaccination, les centres et structures de vaccination transmettent aux organismes d’assurance-maladie les données d’identité des élèves, y compris le numéro de sécurité sociale auquel ils sont rattachés, aux fins de prise en charge financière des vaccins administrés.
Enfin, des données individuelles et non nominatives des élèves vaccinés seront transmises par la Caisse nationale de l’assurance maladie à l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France), conformément à ses missions de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique. Ces données seront traitées à des fins d’élaboration de statistiques relatives à l’estimation du nombre d’élèves vaccinés selon les territoires (niveau départemental, régional et national) et à l’impact de la campagne de vaccination ; ces statistiques agrégées et dépourvues de toute donnée à caractère personnel seront mises à disposition des ARS et du ministère chargé de la santé.
