Véritable carnet de santé numérique, le dossier médical partagé a été institué par la loi par la loi du 13 août 2004 pour faciliter le partage d'informations entre professionnels de santé, éviter les actes redondants et agir contre les interactions médicamenteuses.
Des données sécurisées gérées par les patients
Le dossier médical partagé est créé à l’initiative du patient bénéficiaire de l’assurance maladie de manière confidentielle et gratuite. Il s’agit d’un véritable carnet de santé numérique personnel, partagé, sécurisé et toujours accessible. Le titulaire peut le consulter sur Internet et via une application mobile, l’enrichir en y versant des documents (dans un volet spécifique) et en contrôler l’accès en autorisant ou non les professionnels à le consulter ou à l’alimenter.
Un dispositif mis en œuvre par l’assurance maladie
C’est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) qui est chargée de la mise en œuvre, du déploiement et des évolutions du dossier médical partagé.
Le décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 a précisé les modalités de création, de clôture et d’accès du dossier médical partagé ainsi que les informations qui doivent y figurer.
Il porte également une nouvelle dynamique pour le projet qui vise à :
- développer de nouvelles fonctionnalités pratiques pour l’usager (création du dossier en ligne directement par le patient, historique des remboursements alimenté par l’assurance maladie,…) ;
- et à intégrer le DMP dans l’environnement métier des professionnels de santé qui peuvent se connecter grâce à leur logiciel métier de manière simplifiée.
Contenu du dossier médical partagé
Le DMP est construit de façon à garantir le respect des droits des patients et la sécurité des données partagées. Il est destiné à la mise en partage entre professionnels des documents liés à la prise en charge d’un patient et utiles à la coordination des soins : antécédents médicaux, allergies, prescription de médicaments, compte-rendu d'hospitalisation et de consultation, résultats d'examens (radios, analyses biologiques…), etc...