La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 (article 23) relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, et le décret du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux inscrivent durablement, dans le système de santé, ces services d’appui comme des outils aux acteurs de la santé et un soutien aux usagers, en dissociant plusieurs types de dispositifs :
Ils ont pour vocation :
- D’aider les professionnels de la santé, les usagers et les aidants dans des situations où ils rencontrent des difficultés ou complexités,
- De soutenir les professionnels, les usagers et les aidants dans le choix du maintien dans le lieu de vie, et garantir la continuité et la sécurité des prises en charges ville-hôpital-établissement médico-social,
- De rendre accessible et lisible l’offre de santé en proximité.
Les Dispositifs d’Appui pour la Coordination des parcours complexes (DAC) interviennent quel que soit l’âge, la pathologie ou le handicap. Ils œuvrent à la simplification des parcours de santé ressentis comme «complexes » qui exigent une collaboration étroite entre professionnels issus de secteurs différents. Ils se mobilisent dans les territoires pour :
- guider les professionnels et les personnes vers les ressources locales adéquates, assurant un accès facilité aux soins et aux services,
- prévenir les ruptures dans les parcours de soins, de santé et de vie, éviter les hospitalisations non nécessaires et favoriser les projets de vie au domicile,
- soutenir les pratiques, initiatives professionnelles et territoriales.
9 DAC couvrent l’ensemble du territoire régional.
Les Dispositifs Experts d’appui à la coordination, Régionaux ou territoriaux (DER) interviennent sur 7 parcours de santé en PACA qui concernent les champs de l'addiction, les troubles du langage et des apprentissages, l'endométriose, la prévention du suicide chez les jeunes, l'accès aux soins dentaires des personnes en situation de handicap, les soins palliatifs, la sclérose latérale amyotrophique
Ils contribuent en proximité aux acteurs de santé et population, à :
- apporter une expertise, un appui à la coordination et suivi des situations individuelles,
- sensibiliser, promouvoir les bonnes pratiques, l’interconnaissance et collaborations pluri-professionnelles
- favoriser la lisibilité et compréhension du parcours spécialisé auprès des acteurs de la santé et des usagers,
Les Dispositifs Spécifiques Régionaux (DSR) détiennent une expertise dans les champs d’activités soumises à autorisation que sont la cancérologie et la périnatalité. Ces 2 dispositifs ne réalisent pas d’actions de soutien aux prises en charge ou situations individuelles.
Ils ont pour objectifs :
- d’organiser et d’animer les acteurs de la filière de soins et du parcours de santé de leur champ de compétences, en région et dans les territoires,
- de promouvoir la qualité et la sécurité des prises en charges et accompagnements,
- de diffuser les connaissances et les innovations auprès des professionnels de la santé et du grand public.
La Fédération régionale Paca des dispositifs d’appui des parcours en santé (FACS sud) fédère et anime les professionnels de ces dispositifs autour de travaux communs afin de répondre aux enjeux :
- de professionnalisation des personnels de ces dispositifs et à la qualité du service rendu,
- de lisibilité et bonne utilisation de ces dispositifs dans les territoires et en région par les acteurs de la santé et la population,
- d’efficience des services rendus en capitalisant les expériences, et les méthodes de travail et en mutualisant les ressources qui peuvent l’être.
