L’Évaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est une démarche d’aide à la décision inscrite dans l’approche des politiques favorables à la santé et dans la lutte contre les inégalités de santé. Ses principes et valeurs fondamentaux s’inscrivent dans ceux promus par la Charte d’Ottawa : une vision holistique de la santé, la démocratie, l’équité, le développement durable et l’utilisation éthique des données probantes.
Définition de l'OMS :
L’Évaluation d’impact sur la santé (EIS) est « une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme ou une stratégie peuvent être évalués selon leurs effets potentiels sur la santé de la population et selon la dissémination de ces effets dans la population. Il s’agit d’un processus multidisciplinaire structuré par lequel une politique ou un projet sont analysés afin de déterminer leurs effets potentiels sur la santé. », Consensus de Göteborg, 1999 (Concertation internationale menée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé).
Elle apporte une valeur ajoutée au processus décisionnel en rendant explicites les impacts non prévus et qui n’auraient pu être anticipés grâce aux mécanismes habituels de planification. L’EIS est particulièrement pertinente à l’échelon local où se définissent les interventions au plus près des besoins des décideurs et des habitants.
La santé est influencée par des facteurs et déterminants sociaux, environnementaux, économiques (appelés déterminants de santé). Il est établi que le système de santé compte pour 12 à 20 % sur l’état de santé d’une population. Les 80 % restant se jouent ailleurs, dans le milieu (Center for Disease Control and Prévention, 1982). Les décisions prises dans différentes politiques publiques ont donc des répercussions sur la santé des populations.
L’EIS permet d’agir sur les déterminants de santé et donc de contribuer à la réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales de santé. Par conséquent, l’EIS peut s’appliquer sur plusieurs domaines : aménagement du territoire, habitat, éducation, transports et mobilités, etc.
L’EIS est une démarche volontaire et participative. Elle associe les élus et les citoyens autour d’un projet et suscite un dialogue autour des questions de santé. Elle favorise ainsi la prise de conscience des acteurs des autres secteurs quant aux impacts de leurs activités ou de leurs choix sur la santé des populations. Elle contribue à une responsabilisation collective.
L’EIS s’appuie sur une méthode qui fait consensus au niveau international. Le modèle qui a émergé est présenté comme une démarche systématique articulée autour de 5 étapes.
Enfin, l’EIS est une démarche prospective en soutien au processus décisionnel, en amont de la décision. Elle n’entrave pas le déroulement du projet ou de la politique mais doit intervenir suffisamment tôt pour permettre de l’enrichir. Il faut néanmoins veiller à ce que le projet ou la politique soit suffisamment avancé pour que ses éléments puissent être étudiés.
En 2023, l'ARS, la DREAL et la Région soutiennent 5 collectivités de la région pour la réalisation de 9 EIS dans le cadre de leurs projets d'aménagement:
•Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
•Métropole Aix Marseille Provence (13)
•Ville d’Aubagne (13)
•Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
•Ville d’Avignon (84)
Les informations relatives à ces nouvelles EIS seront prochainement en ligne sur cette page.
Dans le cadre du PRSE 3, l’ARS avait déjà financé quelques EIS afin que les collectivités puissent intégrer la santé dans leur politique, programme ou projet d’aménagement :
EIS de Marseille (13) – Quartier d’Air Bel
- EIS intermédiaire – Durée : 8 mois – de mai 2017 à janvier 2018
- EIS sur un projet de renouvellement urbain d’Air Bel à Marseille
- Objectif : identifier l’impact en termes de santé de la création de voies publiques de desserte du quartier Air Bel
EIS de Cavaillon (84) – Quartier du Docteur Ayme, Condamines I & III et St-Martin
- EIS approfondie – Durée : 12 mois minimum – de juin 2019 à mai 2020
- EIS sur un programme de renouvellement urbain d'intérêt régional porté par la commune de Cavaillon
- Objectifs : développer la mobilité et l'accessibilité des habitants, proposer des aménagements de qualité et contribuer à une transition énergétique des quartiers
EIS de Nice (rapport en cours de rédaction) – Centre-ville de Nice
- EIS approfondie – Durée : 12 mois minimum – d’octobre 2018 à septembre 2019
- EIS sur les projets du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Objectifs : construire et partager le diagnostic de vulnérabilité des populations, intégrer les enjeux de santé dans l’élaboration et la conduite des projets urbains et orienter les acteurs et les dispositifs existants grâce à l'approche transversale de la santé
Outre la démarche EIS, d’autres outils permettant d’intégrer la santé dans les projets d’aménagement, existent. C’est l’exemple de la ville de Miramas qui a lancé une démarche « Urbanisme Favorable à la Santé » afin de prévenir et réduire les risques « santé » en agissant sur l’urbanisme et le cadre de vie. En co-construction avec les habitants du quartier, un projet de rénovation urbaine a pu être établi à partir des préconisations partagées entre habitants, commerçants, collectivité et assistance à maitrise d’ouvrage.
De plus en plus d’acteurs s’intéressent à cette démarche, au premier rang desquels les Agences Régionales de Santé. En outre, plusieurs retours d’expériences en matière d’aménagement du territoire ont maintenant pu démontrer les avantages de cette démarche en tant qu’outil permettant de réunir divers acteurs autour d’un projet commun et d’ouvrir le champ de la santé à des non-spécialistes.
Le 4ème Plan national santé environnement 2021-2025 vise à créer une dynamique dans les territoires autour des questions de santé environnement. Il s’agit de démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités sur le territoire notamment de sensibilisation, d’information, de formation, de réduction des expositions et des impacts pour que chacun puisse agir, dans une approche globale « Une seule santé ». Le 3ème axe de ce plan développe cette ambition à travers plusieurs actions et plus particulièrement les actions 16 et 17.
Le 4ème plan national santé-environnement 2021-2025 (extrait) :
Action 16 : Créer une plateforme collaborative pour les collectivités et renforcer l’expertise des territoires pour réduire les inégalités sociales et territoriales en santé environnement
- Partie 1 : Créer une plateforme collaborative pour les collectivités sur les actions en santé environnement
- Partie 2 : Renforcer la formation des élus et des agents des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales en santé environnement
Action 17 : Renforcer la sensibilisation des urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte la santé environnement
- Partie 1 : Santé environnement et outils de planification
- Partie 2 : Santé environnement et opérations d’aménagement
L’EIS est donc un outil qui est appelé à se développer sur le territoire national, pour une meilleure intégration de la santé au cœur des projets, notamment d’urbanisme, tout en tenant compte des aspirations de la population. Dans ce contexte, les collectivités ont tout intérêt à s’intéresser, à promouvoir et à s’impliquer dans la mise en œuvre de cet outil.
La démarche EIS, qui favorise les actions fondées sur des approches multisectorielles et multi partenariales, est un des outils au service de l’animation territoriale des ARS. A ce titre, elle pourra servir de support méthodologique à la déclinaison régionale et locale de ses actions (Contrats locaux et/ou territoriaux de santé, etc.).
D’ores-et-déjà, l’ARS PACA, en partenariat avec différents acteurs du territoire (Agences d’urbanisme, Cres PACA, collectivités, a commencé à élaborer plusieurs projets afin d’acculturer les professionnels de l’aménagement ainsi que les collectivités (élus et techniciens) à l’Urbanisme favorable à la santé et notamment à la démarche EIS : webinaires, journées de sensibilisation, élaboration d’un réseau d’acteurs pluridisciplinaires, etc.
