En 2021, l'ARS a rendu des avis sanitaires sur 384 dossiers d'urbanisme.
L’ARS veille à faire prendre en compte les aspects sanitaires dans la politique d’aménagement, dépendant pour une grande part des liens entre pollution atmosphérique, transports et urbanisation. Pour cela, l’ARS participe de manière ciblée à la planification territoriale (SChémas de COhérence Territoriale ou SCOT, Plans Locaux d’Urbanisme ou PLU) et à la planification thématique (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie ou SRCAE, Plans de Déplacement Urbain ou PDU, plans locaux de l’habitat, schémas d’assainissement). Elle intervient également plus ponctuellement dans l’instruction de certains permis de construire sur la base d’une grille de saisie qu’elle a prédéfinie.
Dans ce cadre, l’ARS émet des avis sanitaires sur les documents d’urbanisme en vérifiant que les projets ne portent pas atteinte à la santé publique et respectent un certain nombre de principes ou de règles (notamment le respect des périmètres de protection des captages, les modalités d’alimentation en eau potable en l’absence de réseau public, l’exposition à des nuisances excessives, etc.). Des prescriptions spéciales peuvent être proposées par l’ARS en cas de risque identifié (étude de bruit, étude de sol en cas de suspicion de pollution, etc.).
L’ARS agit également pour un urbanisme favorable à la santé. Elle œuvre pour améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques et décisions publiques, notamment dans les Contrats Locaux de Santé (CLS). Elle incite les collectivités volontaires à mettre en place des Etudes d’Impact sur la Santé pour mieux intégrer les enjeux de santé environnement dans l’aménagement et la planification urbaine.
