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Les communautés professionnelles de santé (CPTS) sont un enjeu majeur du plan d’égal accès aux soins et de Ma Santé 2022. L’objectif est de promouvoir l’exercice coordonné pour améliorer les prises en charge des populations et palier la baisse de la démographie médicale et soignante dans nos territoires.
Les CPTS regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – et se coordonner pour améliorer la prise en charge des patients dans un souci de continuité et de qualité des soins.
Qu’est-ce qu’une Communauté professionnelle territoriale de santé ?
Un collectif de santé au service d’une population
La création d’une communauté professionnelle territoriale de santé est à l’initiative des professionnels de santé de ville.
La CPTS réunit des professionnels de santé de ville du premier et du second recours, des maisons de santé pluri professionnelles, des centres de santé, des équipes de soins primaires.
Mais d’autres acteurs ont également vocation à participer à la CPTS :
- des établissements et services de santé (hôpitaux publics et privés, hôpitaux de proximité, hospitalisation à domicile…),
- des acteurs du social et du médico-social (Ehpad, IME, Ssiad, CSAPA…),
- des acteurs de la prévention (centres de dépistage, associations...),
- les usagers et associations de patients.
Un exercice coordonné à l’échelle d'un territoire
Pour mettre en place ses missions, la CPTS s’appuie sur l’ensemble des acteurs participant à la prise en charge des besoins de santé de la population sur le territoire. Selon les projets et les missions choisies, l’implication des acteurs sera variable.
L’étendue du territoire est laissée à l’appréciation des professionnels s’engageant dans la CPTS. En revanche, il ne peut y avoir qu’une seule CPTS par territoire et, à terme, la région Paca devra être couverte sans zone blanche ni chevauchement.
Les membres de la CPTS s’appuient sur les structures d’exercice coordonné (maisons de santé, centre de santé, équipes de soins primaires), déjà existantes.
Les missions des communautés professionnelles de santé
Les missions socles d'une CPTS
- Améliorer l'accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
- Organiser les parcours pluri professionnels autour du patient
- Développer des actions territoriales de prévention
- Contribuer à apporter une réponse en cas de crise sanitaire
Les missions optionnelles
- Développer la qualité et la pertinence des soins
- Accompagner les professionnels de santé sur le territoire
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En région Paca, 56 communautés professionnelles territoriales de santé ont un projet de santé validé et ont signé le contrat de financement. 13 projets sont en cours d'écriture. Au total, c’est 74 projets qui ont reçu un soutien financier pour la formalisation du projet ou la réalisation des premières actions |
Comment créer une communauté professionnelle de santé ?
Pour créer une communauté professionnelle de santé, un premier contact doit être établi avec l’Agence régionale de santé Paca et l’Assurance Maladie de son département pour être conseillé et orienté.
Afin de soutenir le déploiement des CPTS en régional Paca, l’agence mobilise des fonds pour accompagner les porteurs de projets et leur propose:
- une aide au démarrage,
- une aide à l’accompagnement pour l’écriture de leur projet de santé via des structures d’appui.
Les étapes clés pour la validation du projet de santé
- Etape 1 : prise de contact et premières rencontres entre l’ARS, l’Assurance Maladie et le porteur d’un projet de CPTS
- Etape 2 : formalisation d’une lettre d’intention, sur la base du cahier des charges régional des CPTS, qui sera discutée avec l’ARS Paca et l’Assurance Maladie
- Etape 3 : passage en commission de coordination de l’offre de proximité départementale pour valider l’intérêt du projet
- Étape 4 : accompagnement à l’élaboration du projet de santé par une structure d’appui
- Étape 5 : dépôt du projet de santé pour validation par l’agence régionale de santé
- Étape 6 : signature du contrat tripartite CPTS / Assurance Maladie / ARS
Des structures d’appui pour vous accompagner dans votre projet
Pour accompagner les porteurs de projets dans la construction du projet de santé, l’ARS a sélectionné 4 structures d’appui. Leurs missions :
- Appui à la mobilisation des acteurs de santé du territoire,
- Appui à la formalisation du projet de santé : définition du territoire, d’un plan d’actions, d’objectifs,
- Accompagnement à la structuration juridique,
- Suivi de la mise en œuvre du projet durant la 1ère année.
