Promotion des achats responsables et durables en faveur de la transition écologique à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux

Le présent Guide opérationnel à destination des directions achats, vise à sensibiliser les directions achats aux enjeux environnementaux et sociaux, proposer des objectifs et des efforts à 5 ans et un accompagnement pour structurer une direction achats au sein du secteur hospitalier.

Le présent Guide opérationnel à destination des acheteurs, vise à synthétiser un ensemble d’informations réglementaires, financières et techniques ainsi que proposer des orientations opérationnelles pour réaliser des achats publics responsables au sein du secteur hospitalier.

MOOC sur les achats durables

Formation en ligne de 8h, destinée à tous les acteurs publics comme privés. Si vous êtes acteur public, vous pouvez bénéficier d’une licence et obtenir ainsi une attestation de réussite

Les « cartes d’orientations durables » vise à synthétiser les recommandations et actions à décliner dans votre cahier des charges. 

Elles sont disponibles dans les "documents à télécharger" ci-dessous.

Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables

Les SPASER consistent à définir des objectifs et à formaliser des axes directeurs stratégiques en termes d’achats durables sur plusieurs années, afin de déterminer une trajectoire vertueuse permettant d’atteindre la maturité et la pérennité du sujet.

Il s’agit donc d’orientations et d’axes directeurs qui demandent à être définis, ainsi que des indicateurs pour suivre et ancrer les améliorations dans un temps long.

Textes juridiques à l’origine des SPASER pour les hôpitaux :

• Pour satisfaire aux objectifs de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 vise à accompagner le déploiement des Schémas de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).
• Avec la promulgation de la Loi Industrie Verte le 23 octobre 2023, les SPASER sont désormais étendus à tous les acteurs de la commande publique au-dessus du seuil de 50 millions d'euros d'achats annuels HT, y compris les établissements de santé.  
  • Cette même loi prévoit que les SPASER peuvent être élaborés conjointement par plusieurs acheteurs (au niveau GHT).
  • Cette nouvelle loi accélère la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique et les dispositifs de soutiens publics.

Suis-je concerné par l'élaboration d'un SPASER ?

• L’élaboration des SPASER est obligatoire dès lors que :

• l’établissement est pouvoir adjudicateur,
• Que son budget achats annuel atteint 50 millions d’euros HT annuel.

• Ce seuil s'apprécie au regard des dépenses effectuées au cours d'une année civile et non du montant cumulé des marchés notifiés dans l'année.  

Quand le mettre en place ?

Si les délais sont libres, il est fortement conseillé d’amorcer la rédaction de son SPASER dès 2024, puisqu’il faut en moyenne 6 mois pour le mettre en place.

L’article 29 de la loi industrie verte précise que les SPASER font l’objet d’une obligation de publicité.

Exemple : sur le site web du pouvoir adjudicateur ou sur rapidd.developpement-durable.gouv.fr ou sur la plateforme achats-durables.gouv.fr (mise en production en juin 2024).

Comment le mettre en place ?