Poursuite de la mise en œuvre de plans gouvernementaux pour la psychiatrie - 2024

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024, relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé, affirme la nécessité de poursuivre les plans gouvernementaux et les mesures relatives à la psychiatrie initiés lors des années précédentes.

Les dossiers sont à déposer avant le 23/09/2024 inclus.

Parmi les plans initiés lors des années précédentes figurent les Assises de la santé mentale, le Plan de réduction des pratiques d’isolement et de contention, le  Pacte des solidarités, les Plans de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Les crédits alloués pour l’ensemble des mesures relatives à la psychiatrie intégrées à ces plans, s’élèvent à 1,3 millions d’euros pour la région PACA.

L'objectif est de favoriser les actions suivantes :

 Renforcement des centres médico-psychologiques

L’objectif est d’augmenter le temps de personnel non médical (psychologues notamment), pour aider ces structures à continuer de répondre à leurs missions d’accessibilité et de proximité.

  • Renforcement de l’aller-vers en psychiatrie de la personne âgée

L’objectif est de répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées présentant des troubles psychiques, ou souffrant de troubles cognitifs ou pathologies neurodégénératives associées à des troubles du comportement, en particulier celles résidant en EHPAD. Ceci doit s’intégrer dans une collaboration territoriale associant les filières gériatriques, et l’offre de soins spécialisés pour les maladies neurodégénératives.

  • Renforcement de l’aller-vers en psychiatrie-précarité

L’objectif est de doter la région d’une coordination régionale des équipes mobiles de psychiatrie-précarité, et d’améliorer le maillage territorial de cette offre, par une meilleure structuration notamment.

  • Accompagnement de la réforme du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en soins sans consentement

L’objectif est d’aider les équipes à adapter leurs organisations et pratiques au nouveau cadre qui accentue le contrôle sur les mesures de contention et d’isolement en soins sans consentement.

  • Renforcement des moyens dédiés à la prise en charge du psychotraumatisme

Reposant sur les centres régionaux du psychotraumatisme ou leurs antennes ; l’objectif est de :

- Structurer ou renforcer un réseau de soins régional, par exemple avec un temps de chargé de mission dédié à la structuration régionale et l’animation territoriale des acteurs de soins (actions communes de type mutualisation de formations, formalisation et actualisation d’un annuaire des ressources, coordination des antennes…)

- Ou renforcer des structures en personnel, avec par exemple un temps de psychologue ou d’IDE afin de développer la formation des acteurs, déployer les antennes territoriales et proposer des modules d’éducation thérapeutique.

Les établissements souhaitant candidater doivent remplir le dossier de réponse de 4 pages joint. Ils ne pourront déposer au maximum qu’un seul dossier par mesure et par établissement.

Dans le contexte de tension sur les recrutements, le caractère rapidement opérationnel des projets devra constituer un point d’attention.

Les dossiers doivent impérativement être déposés avant le 23/09/2024 inclus par mail à l’adresse suivante : ARS-PACA-DOS-DOH@ars.sante.fr, en précisant dans l’objet du mail qu’il s’agit de l’AAP « Plans gouvernementaux psychiatrie ».

Elles feront l’objet d’un examen par le jury régional.

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Contact

Pour plus d’informations :

Guillaume.gaubert@ars.sante.fr              Médecin référent pour la psychiatrie