Performance des achats hospitaliers : le programme Performance hospitalière pour des achats responsables (Phare)

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28 février 2023

Les achats hospitaliers représentaient 25 milliards d’euros en 2015. C’est le second poste de dépense des établissements de santé. Dans un contexte de réduction budgétaire, le programme Performance hospitalière pour des achats responsables, à pour objectif de dégager des économies intelligentes en optimisant la politique d’achats tout en conservant la qualité de prise en charge des patients

Piloté en région par l’ARS Paca, ce programme lancé en 2011, s’intègre dans le plan triennal Ondam et vise à redonner des marges de manœuvre financières aux établissements de santé.

Il porte une dynamique de professionnalisation et de valorisation de la fonction achat afin d’acheter mieux tout en dépensant moins, et en maintenant le même niveau de qualité des soins.

Il s’adresse principalement aux établissements de santé publics et privés à but non lucratif.

Le programme Phare est fondé sur l’adhésion de la communauté des acteurs de l’achat, l’échange des bonnes pratiques et l’appui à des actions métiers qui permet de créer une dynamique partagée.

La très forte implication des acheteurs hospitaliers a permis de franchir plusieurs paliers de professionnalisation et a déjà généré, ces dernières années, une performance économique importante, tout en conservant le même niveau de qualité des soins.

L’objectif national de gains achats entre 2015 et 2017 est de 1440 millions d’euros, dont 93 millions pour la région Paca.

Les pistes d’améliorations identifiées doivent permettre d’améliorer la qualité des soins, de simplifier les procédures d’achat et de réaliser des économies.

Les établissements peuvent améliorer la performance de leurs achats en s’appuyant sur des leviers divers

la nomination d’un responsable des achats,
la formalisation d’un projet de performance appelé le Plan d’actions achats,
la définition d’instances transversales de suivi de la performance au sein de l’établissement,
la formation des équipes d’acheteurs,
la mutualisation des achats entre plusieurs établissements (via des groupements de commandes) qui permet à la fois d’acheter à des prix plus bas et de mettre en œuvre de bonnes pratiques en s’appuyant sur un réseau d’experts,
la participation aux échanges régionaux qui permettent le partage des retours d’expériences et de bonnes pratiques d’achat,
la standardisation des produits achetés, qui évite généralement les surcoûts liés à des produits trop spécifiques ou trop pointus.

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) est un dispositif définissant un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire.

Il a pour vocation principale de permettre aux établissements de santé de soigner mieux et à moindre coût et ce grâce à la mutualisation des moyens et l’harmonisation des pratiques professionnelles.

La convention constitutive de chaque GHT désigne un établissement support chargé d’assurer, pour le compte des autres établissements faisant partie du groupement, les fonctions et les activités déléguées.

La fonction achat figure parmi ces activités déléguées. L’établissement support désigné par la convention constitutive assure, pour le compte des établissements du GHT, la responsabilité d’une fonction achat unique. Pour cette fonction, le directeur de l’établissement support exerce, par dérogation, les compétences d’un chef d’établissement.

La fonction achat est définie selon une approche fonctionnelle par l’article R. 6132-16 du code de la santé publique, qui dispose que la fonction achats comprend les missions suivantes :

l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat de l’ensemble des domaines d’achat en exploitation et en investissement ;
la planification et la passation des marchés ;
le contrôle de gestion des achats ;
les activités d’approvisionnement, à l’exception de l’approvisionnement des produits pharmaceutiques.