L’ARS est un relais d’information auprès des maires, du Préfet, des citoyens et de certains professionnels sur les risques sanitaires liés au bruit. Les différentes actions que mène l’ARS dans ce domaine sont les suivantes :
- Urbanisme : l’ARS veille à la prise en compte de la dimension du risque des nuisances sonores dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.), les projets d’aménagements, les dossiers d’autorisation des ICPE, et des demandes de permis de construire ou d’aménager pour lesquels elle est consultée.
- Traitement des plaintes : l’ARS oriente les plaintes vers les institutions compétentes dans les différentes thématiques : tranquillité publique, installations classées pour la protection de l’Environnement, infrastructures de transport, bruit de comportement, etc.
- Etablissements diffusant de la musique amplifiée (EDMA) : l’ARS contrôle le respect de la réglementation dans les lieux diffusant de la musique amplifiée.
- Information, prévention et éducation à la santé : Cette démarche est un travail partenarial sur les risques sanitaires liés aux surexpositions sonores des publics jeunes liées à la musique amplifiée.
Les maires disposent de compétences pour la gestion et la prévention des bruits de voisinage visés dans les articles R 1334-30 à R 1334-37 du Code de la santé publique (CSP).
- Gestion : Les bruits de voisinage (bruits de comportement ou bruits d’activités portant atteinte à la tranquillité du voisinage) doivent être gérés par les maires, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police en matière de salubrité et tranquillité publique (articles L.2212-2 et suivants du Code général des collectivités (CGCT)). Pour traiter les réclamations des habitants de leurs communes, les maires peuvent mettre en œuvre une démarche amiable (organiser une réunion de conciliation), constater l’infraction, faire une mise en demeure, dresser un procès-verbal.
- Prévention : L’arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage de chaque département peut être complété ou renforcé par des arrêtés municipaux de portées générale ou individuelle, au titre des articles L 2212-2 du CGCT et L 1311-2 du CSP.
