Les circulaires relatives aux première et deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé véhiculent des mesures issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie ; et des crédits dédiés à abonder le financement de certaines activités spécifiques régionales. Vous trouverez ci-dessous ces mesures et leurs montants pour la région Provence Alpes Côtes d’Azur.
Mesures issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
1. Renforcement des moyens des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles et des centres médico-psychologiques : 1 014 975 €
Le renforcement des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ) et des centres médico-psychologiques (CMP) constitue les mesures 16 et 19 des Assises. Les CMP, dont les CMP-IJ, ont fait l’objet de premières mesures de renforcement financier en 2019, 2020 et 2021, dans le cadre du Ségur de la santé. Il s’est agi, en 2022, de poursuivre cette politique de renforcement en ciblant le personnel non médical (psychologue, infirmier notamment) dans l’objectif de réduire les délais d’accès et d’améliorer l’évaluation initiale et la qualité des prises en charge. Le déploiement de la mesure se poursuit en 2023 avec la deuxième tranche de crédits. Le présent appel à projets permettra donc de sélectionner les dossiers de financement de personnel non médical attaché aux CMP et CMP-IJ.
2. Amélioration de l’accès aux soins somatiques et déploiement d’équipes pluridisciplinaires de médecine générale dans les Etablissements Publics de Santé Mentale : 416 113 €
Afin d’améliorer l’accès aux soins somatiques, il est proposé dans la mesure 21 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie le financement dans les établissements spécialisés en santé mentale d’équipes pluri-professionnelles de médecine générale.
Le rôle de ces équipes est multiples : assurer des consultations de médecine dédiée dans les services psychiatriques afin de faciliter l’accès aux soins somatiques des patients, permettre la continuité des soins somatiques lors de l’hospitalisation en psychiatrie, et favoriser l’articulation avec les autres spécialités médicales.
Seront priorisés les EPSM les plus démunis en matière de prise en charge somatique.
3. Renforcement de l’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et les adolescents : 287 500 €
Un financement de 5 M€ au niveau national a été alloué dans le cadre des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, permettant de créer et soutenir des places en services d’AFT au sein des établissements de santé. Conformément à l’instruction N° DGOS/R4/2023/142 du 20 septembre 2023 relative au renforcement de l’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et les adolescents (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/18 du 29 septembre 2023 (sante.gouv.fr)), l’ARS veillera à ce que les projets soient portés par des établissements qui seront autorisés en psychiatrie pour la mention psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.
Bien que les projets de service d’AFT concernés soient portés par des établissements de santé, il convient que les conseils départementaux soient associés à la démarche, compte tenu tant du statut des assistants familiaux (soumis à l’agrément du conseil départemental), que celui des enfants et adolescents accueillis, qui peuvent relever de l’ASE. Du fait des difficultés de recrutement des assistants familiaux, seront priorisés les projets pour lesquels des contacts avec des familles candidates sont déjà établis.
Abondement du financement d’activités spécifiques régionales
Généralisation et structuration des soins de réhabilitation psychosociale : 416 113 €
L’enveloppe régionale ne permet pas de financer la création d’unités. Les projets devront donc s’attacher à proposer le renforcement et la structuration d’équipes existantes spécialisées en soins de réhabilitation psychosociale.
Seront priorisés les projets où au moins une partie des soins est mise en œuvre hors des sites d’hospitalisation complète, en développant une pratique d’ « aller-vers ».
Les projets devront viser la diminution du recours à l’hospitalisation à temps complet. Une priorisation ira également aux projets ayant fait appel, lors de leur structuration, au centre référent régional pour la Réhabilitation Psychosociale et le Rétablissement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les dossiers à transmettre à l’ARS devront comporter moins de 10 pages, et démontrer la capacité à être mis en œuvre dès 2024. En cela ils devront tenir compte des difficultés liées au recrutement de nouveaux médecins psychiatres et pédopsychiatres.
Les porteurs veilleront à s’inscrire dans une démarche de coopération territoriale, et à ne pas effectuer une demande de financement qui accaparerait la totalité de l’enveloppe régionale. De plus, nous remercions les porteurs de ne proposer qu’un seul dossier par établissement et par mesure.
Les demandes doivent impérativement être déposées avant le 10 novembre 2023 inclus, par mail à l’adresse suivante : ARS-PACA-DOS-DOH@ars.sante.fr, en précisant dans l’objet du mail la mesure ciblée. Aucun dossier déposé après cette date ne pourra être instruit.