Les personnes sous-main de justice doivent avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale. Ce principe posé par la loi de 1994 a été réaffirmé par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. La prise en charge de cette population nécessite non seulement la prise en compte de sa situation sanitaire particulière mais également celle du contexte du monde carcéral et de ses contraintes.
Des personnes qui présentent des facteurs de risques particuliers
Les personnes placées sous-main de justice sont exposées à des facteurs de risques (marginalité, précarité, faible accès aux soins ou pathologies préexistantes) qui induisent des problèmes de santé particuliers, notamment des troubles psychologiques et psychiatriques ou des problèmes d’addictions, des pathologies bucco-dentaires et pathologies infectieuses.
Souvent, les personnes détenues sont éloignées du système de santé de droit commun, même avant leur incarcération. Elles ont des comportements moins favorables pour conserver ou rétablir une bonne santé.
La région Paca, une forte population carcérale
La région Paca concentre une forte population carcérale
Au 1er décembre 2017, la région Paca comptait 7 236 personnes détenues pour 5 748 places opérationnelles. Elle est donc fortement concernée par les problématiques liées à la santé et à l’incarcération.
Avec l’appui d’un réseau d’établissements de santé, l’ARS est en charge d’organiser le dispositif sanitaire. Elle prend en compte l’ensemble des problèmes de santé, qu’ils soient somatiques, psychiatriques ou addictologiques, qu’ils soient du ressort de la promotion de la santé, du dépistage, de la prévention ou du soin.
Une organisation des soins en trois niveaux
L’organisation des soins en milieu carcéral est structurée en trois niveaux :
Premier niveau de soin : les soins ambulatoire
Les soins ambulatoires sont dispensés dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (consultations médicales, soins, circuit du médicament…). Ils comprennent également un accueil en groupe dans les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP).
Les 13 établissements pénitentiaires de la région Paca disposent d’une unité sanitaire (USMP).
11 des 13 établissements sont dotés d’un CATTP.
Deuxième niveau de soin : les prises en charge à temps partiel
Les prises en charge à temps partiel regroupent les soins requérant un accueil en hôpital de jour en psychiatrie, en médecine ou en chirurgie.
Pour la psychiatrie, les soins sont réalisés au sein des établissements pénitentiaires (à Nice et à Marseille).
Pour la chirurgie ou la médecine, les soins sont dispensés au centre hospitalier de rattachement.
Troisième niveau de soin : l’hospitalisation à temps complet
Les hospitalisations à temps complet sont réalisées en établissements de santé (au sein de structures hospitalières spécialisées ou dans les établissements de rattachement).
Des actions pour garantir l’accès aux soins des personnes incarcérées
Le rôle de l’ARS Paca est de garantir un même niveau de soins pour les personnes incarcérées que pour la population générale et adapter l’offre de soins aux nouveaux besoins (prise en charge des populations migrantes, augmentation des soins dentaires, vieillissement de la population carcérale…). Pour cela, elle poursuit ses actions en coordination avec celles des autres acteurs publics intervenant dans ce champ (DISP et DIRPJJ).
L’accès aux soins des personnes incarcérées est une des thématiques traitées par le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins dans le cadre du Projet régional de santé 2018-2023.
Les grands enjeux
- développer une approche graduée de prise en charge selon les trois niveaux de prise en charge recommandés par le guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous-main de justice ;
- faire face, à moyens constants, à la surpopulation carcérale en maison d’arrêt qui peut atteindre 185% dans la région ;
- assurer la continuité des soins lors des transferts entre établissements pénitentiaires ou à la sortie de détention ;
- mettre en place le dispositif de soins adéquat à l’ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires ;
- décliner au niveau régional les orientations de la stratégie de santé des personnes placées sous-main de justice (avril 2017).
Les objectifs opérationnels
- organiser la continuité de la prise en charge lors des sorties de détention ;
- améliorer l’accès aux soins ;
- poursuivre l’amélioration des repérages et des dépistages ;
- mieux connaitre l’état de santé et déterminer les besoins en matière de santé des personnes détenues ;
- développer la promotion de la santé tout au long du parcours des personnes détenues ;
- favoriser la coopération des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des stratégies de santé des personnes détenues en Paca.