Le FIOP est un fonds national qui a permis d’impulser la création de dispositifs innovants en psychiatrie. Leur degré de pérennisation dépend d’une évaluation indépendante réalisée au bout de 3 ans. Les projets de 2019 et 2020 ont donc été évalués, ce qui a permis de recenser des dispositifs particulièrement probants, qui ont désormais vocation à être répliqués nationalement.

Les établissements souhaitant s’inscrire dans cette démarche sont invités à proposer la réplication d’un de ces dispositifs par un dossier tel que défini par l’instruction. Ces dossiers seront instruits au niveau régional.

Et pour entretenir la dynamique d’innovation impulsée par le FIOP, de nouveaux projets peuvent également être proposés (volet « Nouveaux projets » de l’instruction). Après une première sélection de 10 d’entre eux au niveau régional, ils seront instruits au niveau national, pour une délégation de crédits en C1 2025.

Les orientations nationales pour le volet « Nouveaux projets » sont les suivantes. Elles sont davantage précisées dans l’instruction.

• Adapter l’offre à des publics spécifiques qui ont peu recours aux soins de droit commun (notamment : précarité dont populations migrantes, femmes et enfants victimes de violence)
• Eviter les ruptures dans les parcours de soin, lors de la transition d’un champ à l’autre (notamment : sanitaire / médico-social / protection de l’enfance, pédopsychiatrie / psychiatrie adulte, ville / hôpital, prison / extérieur)
• Prévenir la crise et diminuer le nombre de mesures de soins sans consentement (notamment : soins intensifs à domicile)
• Améliorer les soins médicamenteux

• Pour le volet « Déploiement » (instruit au niveau régional) : Les établissements souhaitant candidater doivent remplir le dossier de 4 pages joint, nommé « dossier_reponse_AAP_ARSPACA.docx ».
• Pour le volet « Nouveaux projets » (instruit au niveau national) : Les établissements souhaitant candidater doivent proposer un dossier tel que décrit en annexe de l’instruction DGOS.

Dans le contexte de tension sur les recrutements, le caractère rapidement opérationnel des projets devra constituer un point d’attention. Le montant du financement demandé devra tenir compte de l’enveloppe globale allouée pour la région (800 000 € pour le volet « Déploiement »).

Les dossiers doivent impérativement être déposés avant le 23/09/2024 inclus par mail à l’adresse suivante : ARS-PACA-DOS-DOH@ars.sante.fr, en précisant dans l’objet du mail qu’il s’agit de l’AAP FIOP, et le volet visé (« Déploiement » ou « Nouveaux projets »).