Evènements sanitaires exceptionnels ayant un impact sur la santé de la population

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Professionnels de santé, quel que soit votre secteur d'activités, vous devez signaler au Point focal régional de l'ARS PACA tout événement exceptionnel susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins.

Signaler tout évènement sanitaire ayant un impact sur la santé de la population :  

  • Tensions observées au sein des établissements de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...) ; 
  • Mouvement social ayant un impact sur l’organisation des services ; 
  • Acte de malveillance , cyberattaque ou tout incident compromettant la sécurité de l'établissement (intrusion , coup de feu) ; 
  • Défaillance technique, notamment dû à des intempéries (coupure de réseaux, délestage électrique...) pouvant présenter un risque pour la santé ou affecter l’accès ou l’organisation des soins ; 
  • Fugue d’un patient en hospitalisation sous contrainte ; 
  • Disparition inquiétante. 

Signaler toute situation non répertoriée dans les cas énoncés dans la page. 

Qu’est-ce qu’une situation sanitaire exceptionnelle ? 

Une situation sanitaire exceptionnelle est un évènement émergent, inhabituel ou méconnu qui peut impacter la santé des populations ou le fonctionnement du système de santé : 

  • par sa nature : spécifiquement sanitaire ou aux répercussions sanitaires (exemple rupture d’approvisionnement en dispositifs médicaux ou produits de santé). 
  • par son ampleur : départementale, régionale ou nationale. 
  • par son origine : nationale ou internationale ayant des conséquences sanitaires sur le territoire. 
  • par sa dynamique : nécessitant des mesures de gestion d’urgence ou, au contraire, relever d’une temporalité plus lente (spécificité d’une crise à caractère sanitaire pouvant nécessiter une expertise particulière ou des investigations épidémiologiques par exemple). 
  • Les attentats de Nice en juillet 2016, la pandémie de Covid-19, l'incident sur un site pétrochimique à Berre l'Etang ou encore, les intempéries dans les Alpes-Maritimes en 2020, sont des situations sanitaires exceptionnels.