Dispositif d’hébergement temporaire d’urgence – en sortie d’hospitalisation (HTU-SH) en EHPAD

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
personnes agées

Le dispositif d'Hébergement temporaire d'urgence - en sortie d'hospitalisation (HTU-SH) consiste à proposer aux personnes âgées en perte d'autonomie, en sortie d'hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux, un hébergement temporaire en EHPAD d'une durée maximale de 30 jours pour préparer leur retour à domicile dans un cadre sécurisé et pour éviter les ré-hospitalisations.

Porté par 118 EHPAD en région PACA au 1er avril 2024, ce dispositif a bénéficié à plus de 600 usagers depuis novembre 2023. 65% d'entre eux sont retournés à domicile sur cette période.

Jusqu'à présent l'ARS a privilégié le déploiement de l'HTU-SH auprès des EHPAD majoritairement habilités à l'aide sociale et porteurs de Centres de ressources territoriaux

Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de poursuivre et intensifier la mise en œuvre de cette démarche en ouvrant la possibilité aux EHPAD n'étant pas majoritairement habilités à l'aide sociale de s'inscrire dans ce dispositif.

Le dispositif d'HTU-SH vise à proposer aux personnes âgées en perte d'autonomie, en sortie d'hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux, ou venant du domicile suite à un évènement soudain, un hébergement temporaire au sein d'un EHPAD d'une durée maximale de 30 jours (période de 15 jours renouvelable une fois), pour préparer leur retour à domicile dans un cadre sécurisé et pour éviter les ré-hospitalisations.

Le recours à l'HTU-SH en EHPAD a pour objectif de:

  1. faciliter les sorties d'hospitalisation pour une personne âgée en perte d'autonomie;
  2. améliorer et sécuriser le retour à domicile d'une personne âgée après un séjour hospitalier;
  3. limiter les durées moyennes de séjours à l'hôpital et les ré-hospitalisations évitables;
  4. améliorer le recours à l'hébergement temporaire en supprimant le reste à charge de la personne âgée.

Il permet ainsi d'améliorer l'offre de service, d'approfondir la coopération entre le secteur hospitalier, le secteur médico-social et les professionnels du domicile et libéraux.

L'ensemble des EHPAD qui ne sont pas majoritairement habilités à l'aide sociale peuvent déposer une candidature sur la base de la trame jointe au présent AMI.

Le document de candidature sera transmis par courriel (format word ou pdf) à l'adresse suivante:

ars-paca-doms-pa@ars.sante.fr

Il devra mentionner dans l'objet la référence à I' «AMI HTU-SH » suivi du numéro du département.

Pour toute question relative à cet appel à candidature, un courriel pourra être adressé à cette adresse.

Calendrier de l'appel à candidature

  1. Réception des candidatures: Fenêtre de dépôt ouverte jusqu'au 15 mai 2024 à 9h
  2. Notification des décisions: Avant fin mai 2024
  3. Notification des crédits: 1ère phase de campagne budgétaire
  4. Mise en œuvre du dispositif: Avant l'été 2024