Le présent appel à projet a pour objet la la délivrance de l’autorisation de fonctionnement d’un nouvel EHPAD localisé à Marseille dans le 1er arrondissement, le 2ème arrondissement, le 3ème arrondissement, le 14ème arrondissement, le 15ème arrondissement ou le 16ème arrondissement.
Ce futur EHPAD sera autorisé pour :
- 74 lits en hébergement permanent pour des personnes âgées dépendantes dont une unité de vie protégée de 12 places ;
- 10 lits en hébergement permanent pour des personnes handicapées vieillissantes ;
- 4 lits d’hébergement temporaire ;
- 12 places pour un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) permettant d’accueillir les résidents ayant des troubles modérés du comportement.
Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au 7 octobre 2024 à l’adresse ci-après:
Chaque candidat devra adresser en une seule fois son dossier avec les mentions « NE PAS OUVRIR » et « appel à projet n° 2023-01 EHPAD MARSEILLE » :
- Soit par courrier recommandé avec demande d’avis de réception au plus tard le 16 octobre 2024 à 12h (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste) à :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
132 boulevard de Paris
CS 50039
13331 Marseille cedex 03
- Soit contre récépissé au plus tard le 16 octobre 2024 à 12h à :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
132 boulevard de Paris
CS 50039
13331 Marseille cedex 03
1 - Des subventions sont-elles envisagées sur ce projet (PAI CNSA, Conseil Départemental, AGIRC ARRCO) ?
Il n’est pas prévu de versement, cela ne figure pas dans le cahier des charges.
2 - Un dossier de permis de construire est-il un critère d’appréciation de l’offre ?
Nous renvoyons à ce qui a été mentionné dans le cahier des charges là aussi : « Le promoteur devra être en capacité a minima de prouver qu’il dispose de la maîtrise foncière de la totalité de la / de(s) parcelle(s) nécessaire(s) à la réalisation du projet, en fournissant une promesse de vente ; dans le meilleur des cas, de joindre au dossier le permis de construire. Dans le cas de projet avec un bailleur, le candidat devra obligatoirement fournir une attestation du bailleur et/ou le projet de location. »
3 - Un prix de journée cible a-t-il été établi ?
Aucun prix de journée cible n’a été inscrit dans le cahier des charges. Il a toutefois été souligné que les tarifs proposés devaient être compatibles avec les moyens financiers de la population marseillaise.