Objet de l’appel à manifestation d’intérêt
Cet appel à projet vise prioritairement à consolider l’offre existante en région Paca en faisant émerger de nouvelles modalités de réponses « d’aller-vers » et notamment les Lits Haltes Soins Santé Mobiles par extension d’activité des établissements LHSS autorisés et les Equipes Mobiles Santé Précarité (EMSP) sur les territoires peu ou non pourvus.
Ces dispositifs relèvent de la 9ème catégorie d’établissements et services médico-sociaux énumérés à l’article L 312-1-I du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Public visé
Les personnes concernées sont :
- Les personnes vivant à la rue, en campements ou dans des bidonvilles ;
- Les personnes vivant en dispositifs d’hébergement (CHU, CHRS, hôtels sociaux, hébergements transitoires collectifs, etc…) ou relevant du droit d’asile (CAES, CADA, HUDA…) ;
- Les personnes résidant en Foyer de travailleurs migrants (FTM) ou en résidences sociales non transformées ;
- Et tout autre type de conditions de vie ou de problématiques de santé publique dont l’Agence Régionale de Santé estimerait qu’elles justifient la mise en place d’une stratégie d’aller-vers sanitaire.
Territoires concernés
L’appel à projets est lancé sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse.
Pour le département de Vaucluse, une attention particulière sera portée pour les projets prévoyant une implantation sur les territoires d’Orange et de Carpentras.
Calendrier
- Publication de l’appel à projet sur le site de l’ARS et Recueil des actes administratifs
- Date limite des demandes de complément d’information : 19 avril 2024
- Date limite de clôture de l’appel à projet et de réception des dossiers : 29 avril 2024
- Date limite de notification : 5 juillet 2024
Chaque candidat doit transmettre l’ensemble des pièces de son dossier en réponse à l’appel à projet par mail à l’adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr