Tous partagent le même objectif : démontrer la faisabilité, l’efficience et la reproductibilité des parcours de santé innovants mis en place, en recourant à la dérogation d’au moins une règle de financement ou d’organisation. Le financement des projets est assuré par le Fonds d’innovation du système de santé (FISS) complété par le Fond d’intervention régional (FIR). Les projets font tous l’objet d’une évaluation dans un objectif de reproductibilité et de diffusion du projet à l’échelle nationale.
Ces expérimentations ont une envergure régionale, inter-régionale ou nationale. Leur pilotage est partagé entre porteurs du projet, ARS PACA, Assurance maladie et partenaires territoriaux, sous la coordination de l’équipe nationale dirigée par la rapporteure générale du Comité technique et du Conseil stratégique de l’innovation en santé.
Les projets dont le champ d’application territorial est interrégional ou national, sont à adresser au rapporteur général du dispositif, placé directement auprès de la ministre. Pour cela, il convient de se rendre sur la plateforme nationale grâce au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rg-art51
Si le champ d’application territorial du projet est local ou régional, les porteurs de projet sont invités transmettre leur lettre d’intention complétée à l’adresse suivante : ars-paca-art51@ars.sante.fr
La lettre d’intention est un document court qui permet de communiquer à l’ARS les premiers éléments du projet : nature et objectifs de l’expérimentation, impact attendu sur les organisations, le modèle économique envisagé. Sur cette base, l’ARS et l’Assurance maladie étudient conjointement la recevabilité du projet (pertinence - innovation – éligibilité - cohérence du projet avec les priorités du projet régional de santé) et l’opportunité de poursuivre dans le cadre de l‘Article 51.
La démarche itérative entre le porteur du projet, l’ARS et l’Assurance maladie permettra d’aboutir à un cahier des charges consolidé qui sera soumis au comité technique national de l’innovation en santé. Un avis de la Haute autorité de santé est requis pour les projets nécessitant une dérogation organisationnelle (par exemple : dérogation aux missions des établissements de santé).
- Le livret d’accompagnement pour les porteurs de projet « Article 51 » vous fournira l’ensemble des informations utiles à la conception, au développement puis à l’expérimentation d’un projet Article 51.
Livret d'accompagnement
- Le circuit de facturation et de conventionnement dans le cadre de l’article 51 : comment ça marche ? Un guide d’aide à la mise en œuvre des projets « Article 51 » et une FAQ et un replay du webinaire dédié à la facturation vous apporteront les réponses aux questions que vous vous posez.
Guide de facturation et conventionnement
- Le modèle de financement « Article 51 » : comment on fait ? Un guide sur les modèles de financement « Article 51 » et un replay du webinaire dédié vous aideront à construire votre modèle.
Guide sur les modèles de financement
- L’évaluation des projets « Article 51 » : quelles sont les modalités d’évaluation d’un projet ? Un guide méthodologique d’évaluation des projets « Article 51 » et un replay du webinaire dédié vous apporteront les réponses aux questions que vous vous posez.
- RééducADOM - Le parcours de soins coordonnés des patients post AVC et autres maladies neurologiques (Porteur du projet : Korian les Cyprès)
Proposer un parcours de soins coordonnés en pots AVC aux patients complexes, incluant une séquence de soins de rééducation / réadaptation d’une durée d’un an.
Cahier des charges de l'expérimentation Rééducadom - Korian les Cyprès
Avis du CTIS sur le projet Rééducadom
- COCON - Parcours de soins précoces et coordonnés du nouveau-né vulnérable (Porteur du projet : Réseau méditerranée)
Repérer ultra précocement, prendre en charge et orienter le plus tôt possible, si besoin vers la PCO ou la structure spécialisée, les nouveau-nés à haut risque de développer un handicap ou un surhandicap, tout en assurant un suivi médical spécifique.
Cahier des charges de l'expérimentation COCON
Avis du CTIS sur le projet COCON
- Antenne Pharmacie Tende - Mise en place d’une annexe d’officine de pharmacie suite à la fermeture de l’officine de pharmacie de Tende (Porteurs du projet : Pharmacie Durif / CPTS Riviera française)
Ouvrir une annexe de la pharmacie de Breil-sur-Roya au sein de la commune de Tende en lien avec la CPTS de la Riviera française
Cahier des charges de l'expérimentation Antenne pharmaceutique à Tende
Avis du CTIS sur le projet Antenne pharmaceutique à Tende
Carte du projet Antenne pharmaceutique à Tende
- SIIS – Santé mentale (Porteurs du projet : Groupe SOS solidarités / Coordination marseillaise santé mentale et habitat)
Suivi Intensif pour l’Inclusion Sociale des personnes présentant des troubles psychiques invalidants et fréquemment hospitalisées en psychiatrie sur deux territoires de la ville de Marseille
Cahier des charges de l'expérimentation SIIS Santé mentale
Avis CTIS sur le projet SIIS santé mentale
Carte du projet SIIS Santé mentale
- PACO - Parcours chirurgie bariatrique en région PACA (Porteur : CERON PACA)
Structurer et améliorer le parcours de chirurgie bariatrique, ainsi que la pertinence de celle-ci par une coordination de la prise en charge en amont et aval de la chirurgie associée à un accompagnement éducatif
- As du cœur (Porteur : Azur sport santé)
Expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires
Lien vers le cahier des charges
- BioSimilaires - Expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville
La pertinence de la prescription des médicaments constitue, en effet, un enjeu majeur pour notre système de santé. L’un des axes actuels important de développement d’une meilleure pertinence des prescriptions consiste à favoriser le recours aux médicaments biologiques similaires (ou biosimilaires).
Lien vers le cahier des charges
- CAMI
Programme coordonné et prise en charge forfaitaire de l’activité physique à visée thérapeutique en cancérologie
Lien vers le cahier des charges
- Centres de santé sexuelle communautaires
Offrir un accueil et un accompagnement communautaire qui vise à permettre, sur un même site et dans un temps court, de faciliter les dépistages des IST, traiter les personnes les plus exposées et in fine d’évaluer l’impact de cette offre spécifique sur l’incidence des infections virales (VIH, VHB, VHC) et des infections sexuellement transmissibles (IST).
Lien vers le cahier des charges
- DIAPASON (Porteur : société Avalun)
Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK
Lien vers le cahier des charges
- DRAD
Dispositifs Renforcés de soutien au Domicile pour les personnes âgées
Lien vers le cahier des charges
- EDS
Expérimentations d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical
Lien vers le cahier des charges EDS colectomie pour cancer
Lien vers le cahier des charges EDS orthopédie : Prothèse totale de hanche - Prothèse totale de genou
- EQLAAT : Équipes Locales d’Accompagnement sur les Aides Techniques
Mettre en place des équipes locales accessibles rapidement et aisément, indépendantes de toutes activités commerciales sur les aides techniques, pour l’évaluation et l’accompagnement au choix et à la prise en main des aides techniques pour les personnes en situation de handicap et personnes âgées.
Lien vers le cahier des charges
- Forfait de réorientation des urgences
Infléchir la progression annuelle du nombre de passages aux urgences avec la mise en place dans une trentaine de services d’urgence en France d’un forfait de réorientation des patients à partir des urgences hospitalières vers la médecine de ville.
Lien vers le cahier des charges
- HANDINNOV
Lien vers le cahier des charges
- ICOPE
Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge
Lien vers le cahier des charges
- INSPIR’ACTION
Parcours de soins innovants de réadaptation dans la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)
Lien vers le cahier des charges
- IPEP
Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée
Lien vers le cahier des charges
- Microstructures COVID (CNMS)
Renforcer les microstructures médicales afin qu’elles assurent, pour des patients fragilisés somatiquement, socialement et psychiquement une prise en charge pluri-professionnelle de proximité
Lien vers le cahier des charges
- OBEPEDIA
Parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère et complexe
Lien vers le cahier des charges
- ODYSIGHT
Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels
Lien vers le cahier des charges
- ONCOLINK (Porteur : UNICANCER)
Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Lien vers le cahier des charges
- PAP DOP
Paiement d’un Parcours coordonné pour une correction de la Dénutrition pré-Opératoire des Patients
Lien vers le cahier des charges
- PEGASE
Protocole de santé standardisé appliqué aux Enfants ayant bénéficié avant l’âGe de 5 Ans d’une meSure de protection de l’Enfance
Lien vers le cahier des charges
- PEPS
Expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville
Lien vers le cahier des charges
- Structures d’Exercice Coordonné Participatives
Tester le modèle économique des centres et maisons de santé « participatifs »
Lien vers le cahier des charges
- Transports sanitaires (Porteur : FNMS)
Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires
Lien vers le cahier des charges
- IF-PBM
Organiser la mise en œuvre de la démarche dans les établissements, autour de 3 types de chirurgies (cardiovasculaire, orthopédique et gynécologique) par une incitation financière transitoire à l’évolution des pratiques