Les droits des usagers du système de santé doivent, sans cesse, être mis en œuvre, réaffirmés, consolidés et, évoluer. Ce constat est partagé par de nombreux acteurs qui œuvrent au quotidien et sur le terrain, à la promotion des droits des usagers du système de santé, qu’ils concernent les patients (enfants, adolescents, adultes), les personnes âgées, personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion ou les personnes en fin de vie.
L’objectif de l’appel à actions remarquables est de valoriser ces initiatives locales qui traduisent concrètement un engagement partenarial – professionnels et usagers – en faveur des droits des usagers. Les trois projets « primés » bénéficieront d’une enveloppe de 5 000 euros.
Sont éligibles à l’appel à actions :
- Les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
- Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
- Les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (ex. maison ou centre de santé, communautés professionnelles de territoires) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (ex. services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
- Les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits (ex. agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, de retraite) ;
- Les organismes de formation et de recherche ;
- autres
Pour l’édition 2024, seront considérés comme prioritaires
- Les modalités d’organisation « groupées »
Pour le secteur sanitaire les organisations sont notamment le GCS, le GHT, DAC, CTPS, MSP
Pour le secteur médico-social, les organisations sont notamment GCSMS
- Les projets qui mettent en lumière la thématique de la santé mentale
- Communication de l’appel à actions remarquables : 18 juillet – 30 septembre
- Réception des dossiers par l’ARS PACA : 1er octobre – 20 octobre
- Label attribué par le jury ARS/CSDU/ personnes qualifiées : novembre
- Communication et cérémonie de remise des prix : premier trimestre 2025