Accompagnement et financement des protocoles de coopération locaux en ville

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
coopération

Dans le cadre des orientations ministérielles en vigueur et en cohérence avec les objectifs du Projet Régional de Santé - PRS 3, et le chapitre 6 (« Comment améliorer la coopération des acteurs de santé »), l’ARS Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur l’accompagnement et le financement des protocoles de coopération locaux en ville.

Les protocoles de coopération permettent aux professionnels de santé travaillant en équipe de réorganiser leur intervention auprès des patients en opérant entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention par dérogation aux dispositions du code de la santé publique (article L. 4011-1).

L’objectif de l’AMI est de soutenir les structures d’exercice coordonné, des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), centres de santé (CDS) et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des équipes de soins primaires (ESP), dans la mise en œuvre de protocole de coopération local en proposant un accompagnement à la rédaction et un financement des interventions effectuées par les professionnels de santé adhérents.

Pour être éligible au présent AMI, un dossier de candidature doit être dument rempli.

La 1ière vague permettra le financement par l’ARS PACA de 5 projets.

Modalités :

Afin de déployer ce dispositif dans le cadre de cet AMI, la priorité est donnée aux projets permettant d’améliorer l’accès aux soins en ville. Ils doivent permettre :

  • De palier une difficulté d’accès aux soins dans un territoire, notamment les territoires prioritaires (ZIP, ZAC, QPV)
  • De permettre aux professionnels de santé de mettre en place de nouvelles organisations, de coopérations interprofessionnels
  • D’acquérir de nouvelles compétences pour les professionnels de santé,
  • De libérer du temps médical
  • De réaliser une prise en charge sécurisée et qui respectent les critères de qualité et de sécurité des soins.

Calendrier :

Réception des candidatures : Fenêtre de dépôt ouverte jusqu’ au 15 janvier 2025 à 8h

Commission de sélection : Février 2025

Réponse aux porteurs : 1er Trimestre 2025