Les 6 autorisations de mise en service visent à assurer la distribution des moyens de transports sanitaires dans le département de Vaucluse, notamment en favorisant la garde ambulancière et l’équilibre entre les différentes catégories de véhicules, ainsi que l’équipement des zones particulièrement démunies en moyens de transport sanitaire.
4 véhicules de Catégorie A Type B ou C afin d’assurer une participation à la garde ambulancière et à l’aide médicale urgente.
2 véhicules de Catégorie D afin d’assurer une réponse aux besoins de prise en charge de la population (dialyse, chimiothérapie, etc.).
Sont concernées par cet AAC, les entreprises bénéficiant déjà d’un agrément de transports sanitaires opérant sur le secteur concerné et où une garde ambulancière existe.
Les sociétés candidates devront poursuivre la garde ambulancière.
Les 6 AMS disponibles pourront être délivrées à un ou plusieurs demandeurs, en fonction du respect des priorités d’attribution mentionnées ci-dessus.
Modalités de dépôts des projets
Le dossier de candidature (formulaire), accompagné des pièces justificatives sont à télécharger sur démarches simplifiées via le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-paca-dd84-ts-aac-ams
La date limite de dépôt est fixée au 04 juin 2025.