Les établissements autorisés au traitement du cancer selon la modalité traitement médicamenteux systémique du cancer (TMSC).

Versement d’une rémunération forfaitaire pour les patients adressés à une structure d’HAD :

• pour chaque nouveau patient adressé en HAD, après démarrage du traitement en hospitalisation ;

• forfait mensuel : au minimum un traitement injecté au cours du mois, supplément de rémunération le premier mois d’adressage ; 

• le premier mois :  forfait de 320 €, puis de 120 € par mois par patient (à confirmer par arrêté en attente de publication). 

L’ARS Paca accordera une attention particulière aux critères de sélection suivants :

• de la nécessité de retenir des établissements de différentes catégories au sens de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ; 
• de la nécessité d’avoir une diversité des territoires d’implantation des établissements ; 
• Du taux d’occupation de la structure d’hospitalisation à temps partiel de l’établissement au sein de laquelle sont dispensés les TMSC.