Le Cpom est un document stratégique de pilotage qui constitue un levier d’amélioration de la qualité et de la sécurité des établissements et services médico-sociaux. Il décline les objectifs du Projet régional de santé tout en permettant une autonomie accrue des organismes gestionnaires.
La généralisation des Cpom implique une programmation pluriannuelle qui se traduit par la réalisation de plusieurs arrêtés. Cette programmation a été conduite conjointement avec les conseils départementaux et les délégations départementales.
La signature des Cpom est prévue de manière progressive sur une durée de 5 ans, de 2017 à 2021.
A ce jour, la signature des arrêtés de programmation régionale ainsi que les arrêtés conjoints avec les conseils départementaux ont tous été signés.
Cpom pour le secteur des personnes âgées ou dépendantes
Sur le secteur des personnes âgées ou dépendantes, c’est 472 Cpom départementaux qui devront être signés, concernant 774 établissements et organismes de services.
Cpom pour le secteur des personnes en situation de handicap
Sur le secteur personnes en situation de handicap, on dénombre :
- 144 Cpom départementaux pour 387 établissements et services,
- et 15 Cpom régionaux pour 163 établissements et services.
