Instauré par la loi du 26 avril 2021, le SAS doit permettre au patient, qui n’a pas pu consulter son médecin traitant et qui est confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés[1], d’accéder à toute heure et à distance à un professionnel de santé. Ce dernier pourra lui fournir un conseil médical, lui proposer une téléconsultation, l’orienter selon la situation vers une consultation en ville, vers un service d’urgence ou déclencher l’intervention d’un service mobile d’urgence.
Le SAS, accessible par téléphone via le 15, vise ainsi à offrir à la population une prise en charge plus lisible et coordonnée entre la médecine de ville et les établissements de santé afin notamment de limiter les recours aux urgences évitables et améliorer l’accès aux soins non programmés en ville.
[1] Soins non programmés : besoin de soins ressenti comme urgent mais ne nécessitant pas médicalement une prise en charge par un service d’urgence.
Le service d’accès aux soins repose sur une collaboration étroite de l’ensemble des professionnels de santé d’un même territoire. Cette collaboration se traduit par la mise en place d’un plateau de régulation des appels, accessible 24H/24 et 7J/7.
Le volet urgent est assuré par le Samu, et le volet de soins non programmés par la régulation de médecine générale.
Cette dernière est portée à la fois par des médecins régulateurs et des opérateurs de soin non programmés (OSNP). Ils ont notamment pour rôle de trouver des rendez-vous de médecine de ville dans les 48h pour les patients dont le besoin de soins non programmés a été confirmé par le médecin régulateur.
Par exemple : « Son médecin traitant n’étant pas disponible, Bruno recherche un médecin pour une consultation non programmée à la suite d’une réaction allergique non grave. Il appelle le Centre 15 et obtient un rendez-vous dans les 48 heures avec un médecin généraliste près de chez lui. »
Avant de recourir au SAS via l’appel au 15, le parcours patient sur les soins non programmés reste de :
- Recourir au médecin traitant
- Si ce dernier n’est pas disponible, de solliciter les lieux de soins qui peuvent vous accueillir sur votre territoire : https://www.sante.fr/les-lieux-de-consultation-medicale-en-region-paca
- Appeler le 15 si aucune solution n’a été trouvée et, dans tous les cas, avant de se rendre aux urgences
Après une phase pilote menée par 22 SAS dans 13 régions différentes, une généralisation du dispositif à l’échelle nationale est en cours.
En Paca, tous les départements de notre région sont désormais couverts par le service d'accès aux soins, un outil essentiel pour améliorer la prise en charge des patients notamment en période de tensions sanitaires.
Cette couverture complète représente une avancée majeure pour garantir à tous les habitants de la région un accès facilité à des soins de qualité, en particulier lors des périodes de forte demande, telles que les congés estivaux, les fêtes de fin d'année ou encore les grands événements comme les Jeux Olympiques.
En tant qu’effecteur
Un médecin libéral ou salarié d’un centre de santé, peut participer au SAS en tant qu’effecteur. Pour recevoir des patients orientés par le SAS, vous devez vous inscrire sur la plateforme numérique du SAS : sas.sante.fr. La connexion se fait via la carte CPS ou e-CPS.
Un modèle de financement spécifique a été prévu pour les médecins effecteurs acceptant de recevoir des patients orientés par le SAS. Il se compose :
- D’un forfait annuel de 1400 euros/an dans le cadre du forfait structure ;
- D’une majoration « soins non programmés » de 15€ pour toute consultation orientée par le SAS, dans la limite de 20 prises en charge hebdomadaire. Cette rémunération, pérennisé par le règlement arbitral, s’ajoute au tarif classique de la consultation.
Pour bénéficier du forfait structure, le praticien doit :
- Accepter de mettre en visibilité tout ou partie de son agenda sur la plateforme numérique SAS via l’interfaçage de sa solution de prise de rendez-vous, ou renseigner des créneaux précisés manuellement, directement dans la plateforme et dans un minimum de deux heures par semaine ;
- Accepter d’être contacté par la chaine de régulation SAS afin de prendre en charge des patients en sus de ses disponibilités.
Les créneaux qui apparaissent sur la plateforme ne sont pas réservés au SAS et peuvent être attribués à tout moment par le médecin à ses patients, si nécessaire.
En tant que régulateur
Le SAS fonctionne notamment grâce à la présence d’un médecin généraliste régulateur en journée et d’un opérateur de soins non programmés qui peut procéder à la prise de rendez-vous auprès d’un professionnel de ville si le médecin régulateur le juge nécessaire.
Les médecins libéraux régulateurs au sein des SAS bénéficient d'une rémunération horaire payée de 100 €/heure payée par la CPAM. Les cotisations sociales pour les forfaits de régulation réalisés par les médecins régulateurs du SAS font l’objet d’une participation de la CNAM dans la même mesure que leurs autres revenus conventionnels.
Les vacations s’effectuent sur le Centre de Réception et de Régulation des Appels (Centre 15) de votre département, en collaboration avec les équipes de régulation de l’aide médicale urgente. Les régulateurs sont des médecins généralistes qui régulent les pathologies rencontrées habituellement en cabinet : les réponses apportées vont du simple conseil, à l’adressage vers les confrères de cabinets ou les associations de visite à domicile, ou encore à l’envoi de vecteurs ambulanciers ou pompiers.