Il est établi par le directeur général de l’ARS après consultation de la commission de coordination des politiques publiques dans le champ médico-social, pour une période triennale avec réactualisation annuelle.
Chaque programme spécifique détermine les résultats attendus, les indicateurs permettant de mesurer leur réalisation et le calendrier de mise en œuvre des actions prévues.
Il fixe les modalités de suivi et d’évaluation de ces actions.
Un même programme peut prévoir des mesures relevant de plusieurs schémas.
Les programmes spécifiques représentent ainsi une opportunité de développer des actions transversales dans le domaine de la santé en région.
Les programmes spécifiques font partie intégrante du projet régional de santé et ont pour objectif de décliner les modalités spécifiques d’application des schémas sectoriels au niveau régional et territorial.
Ils constituent les plans d'actions prévus par la loi et portant sur des activités et des missions qui relèvent des compétences de l'agence régionale de santé.
Ces périodes de consultation seront annoncées et feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
