Contexte de l'appel à projets
Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent est une priorité gouvernementale. Dans le cadre de la feuille de route santé mentale et psychiatrie, des crédits nouveaux et pérennes ont été délégués aux agences régionales de santé à hauteur de 20 M€ par an en 2019, 2020, 2022 et 30 M€ en 2021 suite aux annonces issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, pour financer des projets de renforcement de l’offre de psychiatrie périnatale, psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.
Depuis 2019 en région Paca en conformité avec les orientations nationales, ces financements ont concerné notamment l’hospitalisation temps plein dans les départements qui en étaient dépourvus (priorité 2019) mais aussi l’amélioration de l’offre de soins ambulatoires et le rôle des équipes de liaison, les liens ville-hôpital, la mobilité des équipes et l’aller vers, avec une attention particulière aux parcours des publics vulnérables les plus difficiles à atteindre (priorités depuis 2020), le développement de l’offre de soins en psychiatrie périnatale (priorité depuis 2021 dans le cadre de la stratégie des 1 000 premiers jours).
Plus spécifiquement, en région Paca, depuis 2019, 17 projets en psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent ont été financés, pour un montant total de 6,7 millions d’euros.
Une nouvelle enveloppe de 25 M€ de crédits pérennes a été identifiée pour 2023 au niveau national. Pour la région Paca cette enveloppe est de 1 691 687 €. Les modalités de répartition de cette enveloppe changent à compter de cette année. Après quatre années de pilotage national du dispositif, la répartition de ces crédits est confiée au niveau régional. Les ARS devront installer un jury expert de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent afin de prioriser les projets les plus pertinents s’inscrivant dans les différents objectifs nationaux et régionaux :
- Poursuivre et finaliser l’équipement des départements non pourvus ou sous dotés au regard des besoins en lits d’hospitalisation temps plein pour enfants et adolescents, dont les grands adolescents.
- Développer en parallèle des dispositifs alternatifs à l’hospitalisation, permettant notamment une prise en charge intensive en ambulatoire, en hospitalisation partielle ou à domicile.
- Améliorer l’accessibilité des soins et la fluidité des parcours en renforçant l’offre de soins ambulatoire et la mobilité des équipes.
- Proposer des réponses adaptées aux problématiques de santé des publics vulnérables, dont les enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance ou susceptibles d’en bénéficier.
- Poursuivre le développement de l’offre de soins en psychiatrie périnatale.
A l’échelle de la région, en conformité avec les travaux en cours de finalisation du PRS 3, les priorités seront les suivantes :
- Psychiatrie périnatale :
- Poursuite du maillage territorial en équipes mobiles et en hospitalisation de jour sur les territoires non couverts
- Une attention particulière sera portée au travail anté-conceptionnel
- Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent :
- Sur les 3 modalités de prise en charge du parcours de soin en psychiatrie (temps plein, temps partiel, ambulatoire), la priorité sera donnée aux projets visant au renforcement des activités existantes et opérationnelles sur leur territoire.
- Sont attendues des descriptions précises des besoins auxquels ces projets répondent (tranches d’âge, durées d’hospitalisation prévues, horaires de fonctionnement), des types de prises en charge proposées et des zones d’intervention couvertes.
Tous les établissements de santé autorisés à exercer l’activité de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent en région PACA sont susceptibles de répondre à cet appel à projets ; l’objectif étant d’améliorer l’offre de soins psychiatriques à destination des enfants et adolescents.
Pour les établissements souhaitant s’inscrire dans cette dynamique, nous vous remercions de nous adresser une demande motivée.
Les documents à transmettre à l’ARS, sont les suivants :
- Le dossier du porteur présentant le projet de manière détaillée.
- Une fiche projet synthétique récapitulative remplie par le porteur de projet (annexe 2 de l’instruction DGOS)
Vos demandes, doivent impérativement être déposées avant le 2 octobre 2023 par mail à l’adresse suivante : ARS-PACA-DOS-DOH@ars.sante.fr . Elles feront l’objet d’un examen par le jury régional.