Mois Sans Tabac 2023

Afin d’assurer un déploiement pertinent de la politique de santé et du dispositif, les opérateurs sont invités à présenter des projets répondant au cadre du cahier des charges.

Il est attendu une demande de financement par projet.

Accès au cahier des charges en pièce-jointe.

Les dossiers de demande de financement sont à déposer en ligne uniquement sur la plateforme « Démarches simplifiées ».

Le lien d’accès ci-dessous vous permettra de déposer directement votre dossier sur la plateforme :

Conseils pour la saisie en ligne : la notice de remplissage « Démarches simplifiées » ci-joint, apporte les informations utiles à chaque étape. 

La date de clôture de l'appel à projets 2023 est le 20 août 2023.

Aucune demande ne sera prise en compte après cette date.

Chaque dossier fera l’objet d’une instruction et pourra être financé dans le cadre de la campagne budgétaire 2023, sous réserve de disponibilité des crédits.

L’instruction des projets se fera en concertation avec le CRES et l’Assurance maladie selon des critères de priorisation et de qualité des actions en promotion de la santé suivants :

• Inscription dans le cahier des charges, dans les actions et les publics prioritaires retenus ;
• Présence de partenariats et mutualisation des ressources ;
• Implication et participation de la population concernée et des professionnels ;
• Pertinence des indicateurs de réalisation et de résultats prévus pour l’évaluation (outils de reporting) qui permettra une observation et une analyse des résultats.

Les décisions de financement relatives à l’appel à projets seront prises, sur proposition de la direction de la santé publique et environnementale, par le directeur général de l’ARS dès septembre 2023 et feront l’objet d’une notification (favorable ou défavorable).