Les plus de 75 ans représentent 25% des passages aux services d’urgences de la région Paca. Selon les structures, environ 50% de ces patients rentrent à domicile sans être hospitalisés à l’issue de ce passage. Or, la littérature scientifique met en évidence la dégradation fréquente de l’état physique et psychique des personnes âgées lors d’un passage aux urgences : inconfort du brancard, attente, solitude et désorientation en sont les causes, et donc augmentation de la comorbidité.
La volonté du présent appel à projet est de penser et structurer le parcours de soins de la personne âgée à l’échelle d’un territoire défini. C’est pourquoi les propositions présentant des projets incluant plusieurs dispositifs, établissements ou filières seront privilégiées à l’examen des candidatures. Les réponses aux différentes thématiques doivent apparaître de manière distincte et successive au sein d’un même dossier de candidature.
L'admission directe non programmée fait appel à deux notions :
- L’admission directe, qui se fait directement en service d’hospitalisation sans passage préalable par une structure d’urgence, requise par un médecin pour le patient le jour, la veille ou l’avant-veille de l’admission. L’admission s’effectue pour un patient à domicile, en établissement social, ou médico-social. L’admission peut faire suite à la demande d’un médecin de ville, d’EHPAD, ou du SAMU, après consultation (au domicile, en téléconsultation ou téléphonique, ou dans le cadre d’un protocole de soins défini).
- L’admission non programmée, inopinée, et non prévue 2 jours avant sa réalisation effective. Pour être considérée comme non programmée, le délai entre la demande d’admission et l’admission effective du patient doit comprendre deux nuits au maximum. Elle consiste en une demande de soins à visée diagnostique, thérapeutique ou palliative, nécessitant une hospitalisation conventionnelle ou de jour.
L'ensemble des établissements de santé est concerné par la construction de ces parcours, qu'ils aient un service d'urgence ou non.
L’EMG intervient sur les différents lieux de vie des personnes âgées en qualité d’équipe hospitalière experte et pluridisciplinaire de second recours en prévention secondaire des décompensations de pathologies chroniques et des hospitalisations potentiellement évitables des personnes âgées et des passages par les urgences.
Les établissements de santé disposant d'une filière gériatrique sanitaire sont éligibles.
Les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du PRS III ont notamment permis d’identifier plusieurs points de rupture dans le parcours de la personne âgée, parmi lesquels la prise en charge de nuit et le week-end en EHPAD qui résulte bien souvent d’organisations inadaptées et non suffisamment sécurisées, ainsi qu’une fréquence et une durée moyenne de passage aux urgences trop importantes (plus de 6h pour les 75 ans et plus contre 3h33 globalement au niveau régional).
En conséquence, afin d’éviter le passage aux urgences et des hospitalisations inappropriées des résidents d’EHPAD au seul motif de la nécessité de soins infirmiers, la présente thématique vise à mettre en place une couverture d’astreinte infirmière via un établissement de santé à destination de plusieurs EHPAD d’un même territoire, en période de permanence des soins.
Ce dispositif a été lancé en Paca il y a deux années, en complément de l’astreinte infirmière de nuit entre plusieurs EHPAD, afin de couvrir un territoire plus important.
Peut candidater tout établissement de santé disposant ou non d'un SAU. L'implication des ES porteurs d'autres dispositifs favorisant la fluidification du parcours des personnes âgées sera pris en compte.
Le projet présenté par l’établissement peut s’inscrire dans une ou plusieurs thématiques.
Le début de mise en œuvre du ou des projets devra avoir lieu au cours de l’année N ou N+1, soit 2023/2024. Il devra être finalisé au plus tard au cours de l’année N+2 suivant la notification des crédits.
Complétude du dossier : afin d’être déclaré recevable, le dossier devra impérativement comporter les éléments suivants :
- La signature du représentant légal de la structure candidate, et un portage institutionnel du projet projeté (avis favorable du président de la Commission Médicale d’Etablissement) ;
- L’ensemble des éléments demandés au sein de chacune des thématiques.
- Toutes les pièces nécessaires à l’instruction du projet, et pour chacune des thématiques choisies : calendrier de déploiement, plan de financement, éléments de faisabilité technique, etc...
Les dossiers de candidature doivent être déposés jusqu'au lundi 25 septembre 2023 par mail à l'adresse suivante : catherine.bompard@ars.sante.fr.