Ces appartements de coordination thérapeutique hors les murs relèvent de la 9ème catégorie d’établissements et services médico-sociaux énumérés à l’article L312-1-I du code de l’action sociale et des familles et sont un dispositif complémentaire aux ACT généralistes prévu par le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020.
Ces appartements de coordination thérapeutique hors les murs relèvent de la 9ème catégorie d’établissements et services médico-sociaux énumérés à l’article L312-1-I du code de l’action sociale et des familles et sont un dispositif complémentaire aux ACT généralistes prévu par le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020.
Seules les structures médico-sociales gestionnaires d’ACT peuvent candidater au présent AAC.
Le dispositif ACT HLM s’adresse aux personnes souffrant d’une maladie chronique, fréquemment associées à des comorbidités, notamment addictives ou psychiatriques :
- fragilité psychique,
- précarité économique,
- isolement géographique, familial ou social,
- environnement administratif et/ou juridique inexistant,
- éloignement du système de santé,
- pratiques à risques et/ou addictives,
- handicap (cognitif, psychique ou moteur).
Une attention particulière sera portée pour les projets prévoyant une implantation sur les territoires suivants :
- Dans le 04 : département
- Dans le 05 : département
- Dans le 06 : département
- Dans le 13 : Marseille, Arles, Aix-en-Provence
- Dans le 83 : Saint Maxime et le Golfe de Saint Tropez
- Dans le 84 : Avignon, Carpentras, Orange
- Publication de l’appel à candidature sur le site de l’ARS : 11 Août 2023
- Date limite des demandes de complément d’informations : 1er septembre 2023
- Date limite de clôture de l’appel à candidature et de réception des dossiers: 15 septembre 2023.