Dans le cadre de la Stratégie Nationale Autisme au sein des troubles du développement 2023-2027 et afin de préparer la rentrée scolaire 2024, l’ARS PACA et la région académique constituée des rectorats d'Aix-Marseille et de Nice ont identifié les enjeux prioritaires pour le déploiement des futures unités d’enseignement autisme.
Cet appel à manifestation d’intérêt vise à créer en 2024, 4 unités d’Enseignement Autisme pour la Région Paca.
Territoires prioritaires ciblés :
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Académie |
Départements |
Territoire d’Implantation de l’UEEA |
Nombre de dispositifs UEEA |
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Marseille |
Bouches-du-Rhône |
Salon de Provence |
1 |
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Vaucluse |
Avignon |
1 |
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Académie |
Départements |
Territoire d’implantation du DAR (collège) |
Nombre de dispositif DAR (collège) |
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Nice |
Alpes-Maritimes |
Mouans-Sartoux
Fréjus |
1 DAR |
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Var |
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| Var | Métropole Toulon Provence Méditerranée | 1 UEEA | |
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Total pour la rentrée 2024 |
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4 |
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Les cahiers des charges des UEA (UEEA et/ou DAR) sont annexés au présent AMI et précisent en fonction des dispositifs le public cible, les critères et objectifs conformément aux recommandations de bonnes pratiques de l’HAS.
Ne seront pas présentés à la commission de sélection, les projets :
- Ne faisant pas apparaitre une école identifiée ;
- Ne faisant pas apparaitre un accord et un avis favorable de la Mairie, et de l’Education Nationale ;
- Dont l’ouverture opérationnelle pour la rentrée de septembre 2024 ne sera pas garantie;
- Positionnés en dehors des territoires d’implantation ciblés.
- Dont le budget de fonctionnement ne respecte pas le budget cible mentionné
Porteurs de projet
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
Calendrier
L’ouverture de ces unités d’enseignement doit être opérationnelle pour la rentrée de septembre 2024.
Les candidats devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 19 Mars 2024 avant 16h.
Cette transmission sera faite en version dématérialisée avec l’ensemble des pièces par mail : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr