Le code de la santé publique règlemente la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) destinées à l’arrosage et l’irrigation (espaces verts, agriculture, golfs, etc.). Cela permet de garantir la sécurité sanitaire des usagers des espaces concernés (grand public, riverains, professionnels de l’irrigation, producteurs et consommateurs des récoltes, etc.).
Pour les autres usages, comme le nettoyage de voiries ou le lavage de véhicules, il n’existe pas de cadre réglementaire.
En vue de l’obtention d’un arrêté d’autorisation, un dossier de demande d’autorisation pour la REUT doit être déposé auprès du service instructeur, la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer), qui demandera un avis sanitaire à la délégation départementale de l’ARS concernée.
En l’état actuel des connaissances, l’ARS PACA donne un avis défavorable systématique sur les projets pilotes qui n’entrent pas dans le champ réglementaire.
En fonction de l’usage projeté, les exigences sur la qualité sanitaire de l’eau traitée sont différentes (A, B, C ou D). L’arrêté définit aussi des contraintes de distance et de terrain, en fonction du niveau de qualité des eaux usées traitées. Une vitesse de vent trop importante interdit l’irrigation par aspersion. Les espaces verts accessibles au public ne peuvent être irrigués qu’en dehors des heures d’ouverture au public. L’exploitant doit mettre en œuvre un programme de surveillance de la qualité avec des fréquences et des lieux d’analyses bien définis.
Ainsi, un projet de REUT doit être mûrement réfléchi pour permettre une optimisation des usages en fonction des coûts de traitement et d’analyses.
