Le 16 juin 2021 est paru l’arrêté fixant les conditions de réalisation des Trod (Tests rapides d'orientation diagnostic) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB) en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements
Les structures éligibles la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostic :
- Structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives
- Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
- Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
- Les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
- Les lits halte soins santé
- Les lits d’accueil médicalisés
- Les centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF)
- Les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF)
La réalisation des Trod dans ces structures est conditionnée à la délivrance par l’ARS, soit d’une autorisation complémentaire (pour les établissements et services sociaux médico-sociaux, CPEF et EICCF), soit d’une habilitation (pour les associations)
Demande d’autorisation pour les établissements médico-sociaux
Les établissements médico-sociaux doivent transmettre une demande d'autorisation complémentaire par courriel à ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr en mettant en copie la délégation départementale de leur lieu d’implantation.
L’ARS se prononce sous 6 mois à compter de la réception de la demande.
Demande d’autorisation pour les associations
Associations non habilitées à réaliser des TROD
Les associations doivent transmettre une demande d'habilitation dûment complétée et une attestation de formation par courriel à anne-marie.audier@ars.sante.fr et christophe.barrieres@ars.sante.fr en mettant en copie la délégation départementale de leur lieu d’implantation.
Associations habilitées à réaliser des TROD VIV et VHC
Les associations habilitées à réaliser des TROD VIH et VHC doivent transmettre une demande d'habilitation complémentaire pour la réalisation du TROD VHB dûment complétée et une attestation de formation.
L’ARS se prononce sous 2 mois à compter de la réception de la demande.
Demande d’autorisation pour les centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) et les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF)
En cours de définition.