Conformément au Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, « le Directeur général de l'Agence régionale de santé de la région dans le ressort à laquelle se situe le lieu d'établissement de l'intéressé peut, après avis de la commission régionale autoriser à user du titre d'ostéopathe le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires. »
Le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’usage du titre d’ostéopathe se réalise désormais directement en ligne via le lien suivant :
Tout dossier incomplet ne pourra être étudié.
L’intégralité des documents demandés doit être traduite en français.