La région Paca est la région française disposant de très loin du plus grand nombre de piscines ouvertes au public. Près de 5 300 bassins sont soumis au contrôle sanitaire règlementaire de la qualité de leur eau organisé par l'ARS.
Sont concernées par le contrôle sanitaire, toutes piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie).
La réglementation applicable aux piscines à partir du 1er janvier 2022 diffère selon des critères relatifs à la nature de l’établissement où se situe la piscine (piscines municipales, centres nautiques, hôtels, campings, établissements sanitaires et médico-sociaux, cabinet de kinésithérapie, etc.), à la capacité d’accueil de l’établissement et à la fréquentation maximale.
Pour savoir si votre piscine est concernée, consultez le document « Evolution de la réglementation applicable aux piscine à usage collectif »ci-dessous (rubrique « allez plus loin »)
Le contrôle sanitaire a pour but de vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble des dispositifs de traitement de l’eau afin de réduire les risques sanitaires. Des analyses d’eau ainsi que des contrôles sont effectués plusieurs fois par an sur les bassins ouverts au public.
Après chaque prélèvement, l’ARS fait parvenir au gestionnaire un bulletin d’analyse comportant les résultats du contrôle de l’eau du bassin ainsi qu’une interprétation sanitaire de l’analyse. Le gestionnaire doit afficher le dernier bulletin d’analyse dans un lieu accessible.
Pour sensibiliser tous les gestionnaires publics et privés de piscines ouvertes au public, l’ARS élabore et diffuse des documents pour leur apporter les informations sur les règles à respecter pour le bon fonctionnement des installations de traitement de l’eau, mais également vis-à-vis de l’entretien des locaux.
Afin de mieux prendre en compte la sécurité sanitaire des usagers dans les piscines publiques et privées recevant du public la réglementation nationale évoluera à compter du 1er janvier 2022.
Le décret relatif à la sécurité sanitaire des piscines et ses 4 arrêtés d'application ont ainsi été publiés au journal officiel du 27 mai 2021 et font évoluer le code de la santé publique. Cette nouvelle réglementation apporte des évolutions sur 5 principaux points :
- elle modifie le champ d’application de la réglementation ;
- elle établit une classification des piscines selon la nature de l’établissement et la fréquentation maximale théorique ;
- elle modifie la fréquence des prélèvements et d'analyses dans le cadre du contrôle sanitaire exercé par l’ARS ;
- elle définit de nouvelles normes de qualité des eaux de piscines ;
- elle instaure des obligations d’élaboration de procédures (nettoyage/ désinfection) et de protocoles (qualité de l’eau/qualité de l’air).
Le document d’information à destination des responsables de piscines a été élaboré pour synthétiser les principales nouveautés introduites par cette nouvelle réglementation et ainsi, en faciliter la compréhension et la mise en œuvre. Ces nouvelles dispositions règlementaires s’appliqueront au 1er janvier 2022, aux piscines publiques et privées à usage collectif, y compris les piscines de réadaptation fonctionnelle d’usage médical.
Un webinaire sur l'évolution de la règlementation des eaux de piscine s'est tenu le 4 avril 2023.
Retrouvez le replay du webinaire sur l'évolution de la règlementation des eaux de piscine à destination des établissements de santé et des kinésithérapeutes, ici :
Replay du webinaire sur la règlementation des eaux de piscine - 4 avril2023
Et retrouvez le document de présentation ici :
Retrouvez le replay du webinaire sur la présentation de la règlementation des eaux de piscine concernant les piscines saisonnières, ici :
Pour comprendre la nouvelle réglementation piscine, vous pouvez consulter une synthèse en vidéo de celle-ci, réalisée par l'ARS Occitanie :
