Nouveau :
Le régime de déclaration remplace le régime d'autorisation depuis le 1er janvier 2021.
Les porteurs de programmes ETP doivent désormais déclarer leur programme à l’ARS Paca, sur la base d’un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l’honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires.
Les programmes d’éducation thérapeutique comprennent des activités, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation et des comportements liés à la santé et à la maladie.
Ceci a pour but de les aider (ainsi que leurs familles) à comprendre leur maladie et leur traitement, collaborer ensemble et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie.
L'éducation thérapeutique, intégrée dans le parcours de soin du patient
Avant tout, l’ETP est une posture éducative ( vs prescriptive) quotidienne que choisit le soignant pour accompagner le patient et l’aider à devenir un acteur de la prise en charge de sa maladie.
Le patient peut également bénéficier d’une activité éducative ciblée personnalisée, un apprentissage pratique, ponctuel, mis en œuvre par un professionnel de santé formé à l’ETP pour répondre à un besoin éducatif précis (gestion du traitement, apprentissage d’une autosurveillance ,pratique d’une activité physique adaptée…)
Un programme personnalisé d’ETP peut aussi lui être proposé. Mis en œuvre par une équipe pluri-professionnelle formée à l’ETP, il répond à plusieurs besoins éducatifs Plusieurs séances en groupe ou individuelles lui permettent d’acquérir des compétences d’auto-soins et d’adaptation en fonction de ses besoins et de son projet de vie.
Une information orale ou écrite, un conseil de prévention peuvent être délivrés par un professionnel de santé à diverses occasions, mais ils n’équivalent pas à une éducation thérapeutique du patient.
Un programme d’ETP doit répondre à un cahier des charges qui prévoit plusieurs dispositions, notamment :
- la coordination du programme doit être assurée soit par un médecin, soit par un autre professionnel de santé, soit par un représentant d'une association de patients agréée ;
- l'équipe impliquée dans la mise en œuvre du programme (intervenants) doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes, dont un médecin si le coordonnateur ne l'est pas ;
- les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent avoir les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient et répondre aux exigences de formation.
- Les attendus du programme : population cible, le BEP, les objectifs visés, l’évaluation etc. Le contenu et les compétences à développer sont basés sur les recommandations de la Haute autorité de Santé
Vous pouvez vous faire accompagner
L'ARS Paca a mis en place avec le Cres Paca un Centre ressources en éducation du patient afin de soutenir et d'accompagner la dynamique de l'ETP en région.
Ce centre de ressource offre un apport documentaire, un accompagnement méthodologique des projets et l'animation de groupes de travail pour partager les bonne pratiques, penser et mettre en œuvre l’ETP de demain.
Seuls les programmes d’ETP peuvent être déclarés, pas les activités éducatives ciblées.
Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés mais déclarés.
Votre programme a été autorisé avant le 1er janvier 2021 et doit se renouveler avant 2024 ?
- Vous êtes tenus de le déclarer suivant les modalités désormais en vigueur, 2 mois avant la date de fin d’autorisation de votre programme.
(Ex : votre autorisation se termine le 28 avril 2021, votre dossier de déclaration doit nous parvenir le 28 février 2021.
- Le dossier se compose de 4 éléments : le dossier ( incluant la déclaration sur l’honneur) + la charte d’engagement dûment signée + la grille du BEP que vous utilisez + l’auto-évaluation quadriennale.
Concrètement, les porteurs (établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association…) doivent désormais déclarer leur programme à l’ARS Paca, sur la base d’un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l’honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires qui, elles, demeurent : cahier des charges, coordination du programme, compétences des professionnels intervenant dans le programme.
Si le dossier est complet, l’ARS délivre un accusé de réception et une attestation de déclaration.
Ce régime de déclaration permet aux structures de déposer un dossier simplifié mais ne les dispense pas de construire leurs programmes selon les exigences en règlementaires.
Cette déclaration n’a pas de durée de validité. Elle ne vaut pas financement.
Le financement est attribué sous conditions, notamment si le programme répond aux priorités du PRS 2 de l’ARS Paca, à la stratégie de développement des programmes d’ETP sur les territoires et en fonction de pathologies prioritaires (Cancer, obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires, Maladies Neurodégénératives notamment).
Important : nous vous conseillons de vous rapprocher au préalable de toute déclaration, du référent ETP de l’ARS Paca.
Il n’y a donc plus d’autorisation ni de renouvellement d’autorisation. En revanche l’obligation de l’auto évaluation et de l’évaluation quadriennale demeurent. Cette derrière sera transmise tous les quatre ans à compter de la date de déclaration pour pouvoir continuer à mettre en place le programme.
Où et comment déclarer votre programme d'éducation thérapeutique ?
Les déclarations peuvent être déposées au fil de l'eau :
- soit par voie dématérialisée via le site www.demarches-simplifiees.fr/
Procédure de déclaration en ligne programme ETP - Mode d'emploi (pdf, 211.92 Ko)
Nous vous invitons à privilégier ce mode de déclaration en ligne. Plus simple et plus rapide : connectez-vous, remplissez, déclarez.
- soit par e-mail avec demande d’accusé de réception et de lecture
E-mail : ars-paca-education-therapeutique@ars.sante.fr
- soit par courrier en RAR
Agence régionale de santé Paca
M. le Directeur général
Unité fonctionnelle éducation thérapeutique du patient
132, Boulevard de Paris - 13003 Marseille
M. le Directeur général
Unité fonctionnelle éducation thérapeutique du patient
132, Boulevard de Paris - 13003 Marseille
Merci également d’adresser une copie du dossier par mail à l’adresse ci-dessous.
Documents à fournir
1- Le dossier de déclaration
Ce dossier renseigne le nom et coordonnées de la structure, le nom et les profils du coordonnateur et des intervenants de l’équipe, la pathologie et les publics concernés, les objectifs et un descriptif du programme etc.
Ce dossier est identique pour les nouveaux programmes à déclarer ou pour les anciens programmes autorisés qui devront être déclarés.
Ce dossier inclut une déclaration sur l’honneur du coordonnateur du programme. Les exigences auxquelles le porteur de programmes d’éducation thérapeutique doit se conformer restent les mêmes que les exigences pour le régime d’autorisation. Elles font désormais l’objet d’une attestation sur l’honneur du coordonnateur du programme d’éducation thérapeutique du patient jointe au dossier de déclaration
En signant cette déclaration sur l’honneur, la structure atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires liées aux programmes d’ETP.
2- Un exemplaire du support utilisé pour le bilan éducatif partagé
3- La charte d’engagement signée par les intervenants
4- L'auto-évaluation quadriennale transmise tous les quatre ans, 2 mois avant la fin de la date de déclaration, pour pouvoir continuer le programme.
Une fois les programmes déclarés, que ce soit des nouveaux programmes ou des programmes anciennement autorisés, il n’y aura plus de demande de renouvellement tous les 4 ans. Seule l’auto-évaluation quadriennale sera à transmettre tous les 4 ans, à compter de la date de déclaration.
Analyse de votre dossier
L’ARS dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration.
- Si le dossier est complet, l’ARS accuse réception de la demande et délivre une attestation de déclaration.
- Si le dossier n’est pas complet, l’ARS demande, par tout moyen attestant de la date de réception, les pièces manquantes. Si le dossier reste incomplet, le programme ne peut être déclaré.
L’ARS peut s’opposer au programme suite à la déclaration de la complétude, si le programme n’est pas conforme aux exigences réglementaires et pour des motifs de santé publique, en mettant en demeure le coordonnateur de régulariser la situation, dans un délai de trente jours. En l’absence de réponse dans ce délai, le directeur général de l’ARS prend une décision d’opposition et peut prononcer une amende administrative.
Tout programme comprend une auto-évaluation annuelle de l'activité globale et du déroulement du programme.
Le coordonnateur procède à une évaluation du programme sur l'ensemble de la période d'autorisation. Cette démarche d'évaluation s'appuient sur les recommandations et guides méthodologiques élaborés par la Haute autorité de santé.
Les principales missions de l'ARS en matière d'éducation thérapeutique :
- Enregistrer et suivre les déclarations des programmes d’éducation thérapeutique;
- L’organisation et le développement de l’éducation thérapeutique dans chaque département, en fonction de leurs spécificités, avec une attention particulière portée au développement de l’ETP en ville
- Le développement d'une offre de proximité et accessible, plus adaptée aux besoins des patients, notamment des populations précaires.